où le dommage est survenu et le lieu de l'événement causal; Qu'en fait, exposent-ils, le fait générateur du dommage, à savoir l'abus de dépendance économique et la rupture brutale qui résultent du comportement

de dépendance nécessaire ; que le moyen est sans portée ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

PREVOYAIT LE LIEU ET LA FREQUENCE DES COURS QUI DEVAIENT ETRE DISPENSES AUX STAGIAIRES DE L'ENTREPRISE S. O.

et à sa liquidation et que la somme de 50 000 euros qu'elle réclame correspond à trois années de situation économique très difficile à la suite de l'engagement de la procédure de divorce. 6.

de statuer sur les autres griefs : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à sursis à statuer, l'arrêt rendu le 30 mars 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet,

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Par courrier du 15 janvier 2014, nous vous avons notifié une mutation sur le site DIALOGE de Bonsecours (76) en raison de la fermeture du site "Pétroplus" situé à [...] sur lequel vous êtes affectée, pour

PREMIER MOYEN DE CASSATION - IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris, en ce qu'il avait débouté des sous-traitantes (dépendant du groupe Dal) de leurs demandes en indemnisation

à une nouvelle décision, l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire

C... en partage, en rappelant les diligences entreprises, par acte du 10 novembre 2015 en formulant des demandes précises, chiffrées. M.

X... avait « détourné des actifs dépendant de la liquidation judiciaire en dissimulant et soustrayant des éléments d'actif dépendant de la liquidation judiciaire qui n'(avaient) pu être inventoriés »,

à une nouvelle décision, l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société [...] de sa demande au titre de l'abus de dépendance économique ; AUX MOTIFS QUE, sur l'abus de dépendance

de dépendance nécessaire ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi incident, ci-après annexé ; Attendu que la cour d'appel n'ayant pas condamné la société

appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Raco France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Ricomaster entreprise

de l'état de dépendance économique dans lequel se trouve, à son égard, une entreprise cliente qui ne dispose pas de solution équivalente; qu'en ne s'expliquant pas sur l'avantage excessif et anticoncurrentiel

Il demande au voisin de venir lorsque Mme S... est absente, ne se sent plus libre de parler en sa présence ; la dépendance affective. M.

ou avec son accord, de se mettre à la disposition des clients durant le séjour de ceux-ci dans les locaux ou dépendances de l'entreprise, en vue de recevoir d'eux des dépôts de vêtements ou d'autres objets

pour aller travailler dans un autre centre d'information, déclare qu'elle n'a pas été « personnellement » victime de harcèlement de la part de Mme [AX] mais dit qu'il lui est arrivé de pleurer sur son lieu

situés [...] , susceptibles d'être occupés par la Société HAIR G, et dans les locaux et dépendances situés [...] , susceptibles d'être occupés par Monsieur Franck Y... et/ou Madame N...