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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722a5cd580146773ff8d0
3 avril 1996
: Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 novembre 1992), M.
6137227bcd580146773fd86a
24 octobre 1995
Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail en période d'essai ; Mais attendu qu'il résulte des motifs
civ1
61372333cd58014677406bbc
14 octobre 1998
Y... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a condamné à payer une somme d'argent à M.
6137265fcd580146774250ca
26 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
6137228acd580146773fe358
17 octobre 1995
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (
613723dbcd5801467740f168
20 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613721eccd580146773f8c6c
30 juin 1993
X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a débouté de la demande qu'il avait formée à l'encontre de la compagnie d'assurances La Paternelle ; Mais attendu qu'il résulte des motifs de
613721f4cd580146773f902b
de la sociétéroupe des assurances nationales ; Mais attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci
comm
61372223cd580146773fa87a
7 juin 1994
Y... et Mlle Y... ont formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu sur renvoi après cassation qui a condamné M. Y... à payer à M.
613721ddcd580146773f84a4
la non-conformité de la décision qu'il attaque aux règles de droit ; Attendu que M. et Mme Y... ont formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui a dit que le testament du 8 décembre 1978 avait révoqué
613721e3cd580146773f8771
la nonconformité de la décision qu'il attaque aux règles de droit ; Attendu que Mlle X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a déboutée des demandes qu'elle avait formées à l'encontre
613721c3cd580146773f7046
2 juin 1992
613721c8cd580146773f73e9
27 juillet 1992
X... une somme d'argent à titre de complément d'indemnité contractuelle ; Mais attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait
613721accd580146773f5eee
résulte des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ;
613721b5cd580146773f65c0
; Mais attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui
613721becd580146773f6c3e
pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a condamnée à payer une somme d'argent à M.
613721bfcd580146773f6d46
61372657cd58014677424cf0
des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; d'où il
61372658cd58014677424dbd
16 décembre 1992
X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a débouté de la demande qu'il avait formée à l'encontre de la société Vidéo Bordeaux ; Mais attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué
6137265acd58014677424e81
26 janvier 1994
(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, section 1), au profitde M.
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