Mathonnet, avocat de l'ONIAM ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine, 5 décembre 2011), que la Société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Asnières- sur-Seine, 19 mars 2012), que la société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 2314-23 du code du travail ; Attendu que l'employeur, tenu dans le cadre de la négociation

pas répondu à une articulation essentielle du mémoire de la partie civile, a rendu un arrêt ne satisfaisant pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale" ; Sur le deuxième moyen

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable comme étant de pur droit : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 2007),

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Spinosi et Sureau, avocat aux Conseils, pour M. X....

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles L. 356, L. 360, L. 373, L. 375 et L. 376 du Code de la santé publique

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa dixième branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

[D] [R], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

l'Association des responsables de copropriété (l'ARC) de Paris sur le site internet de l'Union nationale des ARC, dont l'un avait été communiqué à ses adhérents par l'ARC du Languedoc-Roussillon, au moyen

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal Enoncé du moyen 7. M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 octobre 2007), que par acte du 1er mai 1994

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Marc X..., pris de la violation des articles

), Italie, 28/ la société Confalionéri Di Mario SPA, dont le siège est sis 6, Via Donatello à Milan (Italie), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

et d usage, escroquerie et abus de confiance, a déclaré irrecevable leur constitution de partie civile ; Vu l'article 575 2ème alinéa 2° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Avignon, 13 décembre 1990),