, les griefs présentés dans les deuxième et troisième branches du moyen proposé pour M.

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président,

le grief doit être écarté ; Sur le moyen, pris en sa troisième branche : Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable du chef de prêt de main-d'oeuvre, l'arrêt relève, notamment, que, d'une part, aucune

offrir au prévenu la possibilité de présenter ses observations sur ce point, lesquelles auraient permis à ce dernier de démontrer que ce titre n'existait plus en raison d'un jugement ayant prononcé sa

Cotte président, Mme Ract-Madoux conseiller rapporteur, M.

ne saurait être accueilli ; III-Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 5 septembre 2000 : Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 331, 332 et 333 anciens et 222-24, 2

, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré : M.

ne peut être admis ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Loïc Y..., et pris de la violation des articles 56, 57, 60, 163 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé

X... coupable des autres délits ; que le prévenu et le ministère public ont relevé appel de cette décision ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la

Le demandeur au pourvoi n° F 23-14.679 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation au présent arrêt. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

; qu'en exécution d'une commission rogatoire du président de cette juridiction, les autorités judiciaires espagnoles ont désigné un expert qui, après avoir examiné le prévenu, a déposé un rapport concluant

et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article

O..., frère du prévenu doit être prise avec réserve, en raison de ce lien de parenté, alors même qu'elle rapporte que son rédacteur n'a constaté, à l'époque dite, « ...pas le moindre signe sur le visage

par l'article R. 3135-2 du même code ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 3135-2, alinéa 1, L. 3132-29, L

de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° F 16-10.327 invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

et les projets du prévenu, n'a pas, en cet état, fait apparaître que les manoeuvres de ce dernier aient effectivement pu durablement tromper son banquier au point d'être déterminante de son d consentement

maintenue et aucune VSM présente dans les produits ne doit être dissimulée, parce que les VSM diffèrent sensiblement de la viande telle qu'elle est perçue par les consommateurs" ; que les prévenus ne

Licio, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 28 juin 2000, qui a donné un avis favorable à la demande d'extension d'extradition présentée par le Gouvernement

[U] ont fait référence in extenso aux parties des textes manuscrits soumis à la lecture du gardé à vue ; que, par ailleurs, d'autres scellés lui ont été présentés ; qu'en présence constante de son avocat

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 janvier 2012), que