X... engagé le 31 janvier 1983 en qualité d'ouvrier traceur coupeur par la société Compagnie industrielle de Saint-Barthélémy a été licencié pour faute grave le 3 août 1989 avec effet au 7 août 1989 ;

H... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement des indemnités de préavis et de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de l'indemnité contractuelle

AVAIENT EUX-MEMES ROMPU LE CONTRAT DE TRAVAIL LES LIANT A DAME X..., QUE CETTE RUPTURE ETAIT INJUSTIFIEE, ET LES CONDAMNER AU PAIEMENT DES INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT, LE JUGEMENT PRUD'HOMALE

X... a été engagé en qualité de chauffeur routier "zone longue" le 6 août 1990 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 9 janvier 1998, au motif d'une dégradation caractérisée et volontaire de la manipulation

lettre du 20 mai 1986, pour avoir refusé d'accomplir le service qui lui était demandé sur un bateau de la compagnie ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement

; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement des indemnités de préavis et de licenciement, la cour d'appel a retenu que le salarié avait soustrait trois bouteilles de champagne et

pour faute lourde par lettre du 27 novembre 1980, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement des commissions, d'une indemnité de préavis, d'une indemnité de licenciement et

Z... de sa demande en paiement des indemnités de rupture, la cour d'appel, après avoir énoncé que la mise à pied, d'une part, n'avait été accompagnée d'un avertissement qu'en application du règlement intérieur

A... de ses demandes en paiement des indemnités de préavis et de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel, après avoir constaté que le salarié

plus salarié de cette société depuis la fin de l'exercice 1996 ; qu'il a engagé une action contre la société CNM, aux droits de laquelle est la société Banque nationale de Paris Paribas, pour avoir paiement

X... fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société à ne lui payer qu'une indemnité de licenciement et qu'un seul mois de salaire à titre d'indemnité de préavis alors, selon le moyen, d'une part, que

CONTRAT DE TRAVAIL COMME ROMPU PAR LE FAIT DE L'EMPLOYEUR ET A CESSE DEFINITIVEMENT LE TRAVAIL, LE 7 AVRIL 1971 ; ATTENDU QU'IL FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SES DEMANDES EN PAIEMENT

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 321-1 du Code du travail ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, M. de Y... a été

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de préavis et d'avoir ainsi violé l'article 32 de la convention collective nationale du bâtiment prévoyant une telle indemnité en

horaire hebdomadaire de 22 heures et au coefficient 150 ; qu'estimant que cette lettre constituait une modification de son contrat de travail, la salariée a saisi la juridiction prud'homale pour avoir paiement

MODIFICATION IMPORTANTE DE SON EMPLOI QU'IL N'ETAIT PAS TENU D'ACCEPTER ; QU'EN DEDUISANT DE SON REFUS QUE LA RESPONSABILITE DE LA RUPTURE DU CONTRAT LUI INCOMBAIT, ET EN LE DEBOUTANT DE SES DEMANDES EN PAIEMENT

Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts attaqués (Metz, 7 avril 1999) d'avoir dit que la rupture du contrat de travail ne rentre pas dans le cas de force majeure et de l'avoir condamné au paiement

est fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 22 mai 1985) d'avoir débouté les salariés de la société Proust Foucray de leurs demandes en paiement d'indemnités de préavis, de licenciement et de rupture abusive

LA SOCIETE SAVOIE-AUTOMOBILE, LICENCIEE AU MOIS DE JUILLET 1976, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SA DEMANDE D'INDEMNITE POUR NON-RESPECT DE LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT, AU MOTIF QU'APRES

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de monsieur X... reposait sur une faute grave et d'AVOIR en conséquence débouté le salarié de ses demandes en paiement d'indemnités