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2 072 résultats pour « participation à une réunion locale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00099

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

Ainsi pour les organisations syndicales ayant participé aux élections du CSE/CSER de l'entreprise/région, cette répartition se fait en fonction des suffrages valablement exprimés recueillis par chaque

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300478

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

de synthèse qui a donné lieu à un accord d'indemnisation conclu le 25 juin 2007 avec la société Groupama ni qu'il ait de façon effective et déterminante participé à cette évaluation ; que si

Source officielle
CC

soc

6079b1a89ba5988459c52f1e

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

direction de l'Hôtel Mercure a toujours fait bande à part, maintenant le personnel dans un état de soumission quasi totale et dès que l'ASNIF s'est intéressée aux méthodes de la direction, celle-ci a réuni

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01209

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

L'article 522 de l'accord susvisé, intitulé « Les autorisations spéciales d'absence pour participation aux activités institutionnelles et aux réunions de concertation et de négociation organisées par La

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00175

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile), dans le litige les opposant au syndicat union interprofessionnel de la Réunion CFDT, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01100

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

"; -qu'une réunion a été organisée par le directeur d'AUB Santé, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00725

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

La demande de réunion doit être formulée par écrit et communiquée à la direction au plus tard deux jours francs après l'entretien prévu par le code du travail.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01158

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

[I] prévoit sa participation au Codir « si sa présence est requise ». M.

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CC

cr

6079a8709ba5988459c4d49f

Cassation

18 juin 1998

18 juin 1998

caractère tardif ; Attendu qu'en prononçant ainsi, et dès lors qu'il n'importe que, dans l'intérêt des demandeurs, la garde à vue ait été calculée à compter de l'arrivée de ces derniers dans les locaux

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200522

Cassation

2 avril 2009

2 avril 2009

à compter du mois de juin 1997 par l'expert alors même que celui-ci continuait de communiquer régulièrement avec leurs adversaires, avait organisé des réunions d'expertise et en ce que, enfin, l'expert

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10671

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

est membre du CHSCT, a adressé, le 20 mars 2018, un courriel à « MsaLanguedocGrplnt_CHSCT34 » pour s'étonner d'un vote relatif à « un référé concernant le déménagement » ( ) « délibération prise en réunion

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soc

613723f3cd58014677410507

Cassation

9 janvier 2002

9 janvier 2002

sein de laquelle il occupait en dernier lieu l'emploi de chef de section technique à temps partiel, a été licencié le 28 juin 1993 pour faute grave, motif pris par l'employeur des conditions de sa participation

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soc

6079b2109ba5988459c55812

Cassation

12 juin 1974

12 juin 1974

DE L'HARMONISATION DES CORPS DE METIERS; QUE POUR REALISER CES TACHES, IL DEVAIT ASSURER UNE VISITE HEBDOMADAIRE DE CHAQUE CHANTIER, ETABLIR UN RAPPORT SUR CELLE-CI, TENIR UNE FOIS PAR MOIS UNE REUNION

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110564

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Le fait que lors de la réunion du 27 mai 2013 en l'étude de Maître J..., K... X... , Anna Y... et Z...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00549

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

ce conseil, et confirmait sa décision de licenciement pour faute grave, puis par courrier du 23novembre 2010, invitait la salariée à participer à la réunion fixée au 6 décembre 2010 du conseil paritaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00220

Cassation

3 février 2017

3 février 2017

Le sort du personnel travaillant dans ces deux secteurs objets de la cession, a été abordé lors des réunions du comité d'entreprise.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00614

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

sous quelque forme que ce soit dans toute entreprise ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations et M.

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CC

civ1

60794bf39ba5988459c44572

Cassation

13 novembre 1980

13 novembre 1980

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, THIBAULT, TECHNICIEN DU BATIMENT, A SOUS-LOUE UNE PARTIE DE SES LOCAUX PROFESSIONNELS, SIS ...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01230

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

et de droits à congés payés afférents, la cour d'appel retient que la salariée exerçait effectivement les fonctions de manager opérationnel responsable d'un établissement, définies par le référentiel local

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CC

cr

61372550cd5801467741cb0e

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

; "aux motifs que le premier courrier de l'inspection du travail l'informant des infractions en matière d'hygiène et de sécurité constatées dans le local annexe de la caisse date du 19 octobre 1989,

Source officielle

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