, émission de chèques sans provision et escroquerie, l'a condamné à la peine de 4 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve pendant cinq ans, et a ordonné son maintien en détention

Mouhssine, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2005, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, délits douaniers

prononcée en première instance et à condamner le prévenu à une peine de dix ans d'emprisonnement, toute autre sanction étant manifestement inadéquate à stopper de façon définitive l'activité

X... a été condamné, le 21 octobre 1993 et le 20 octobre 1994, à des peines d'emprisonnement et d'amendes douanières pour infractions à la législation sur les stupéfiants ; que la contrainte par corps

la langue arabe ; qu'il convient de rappeler que Zaher X... a été condamné pour des crimes figurant parmi les plus graves ; que l'expulsion de ce célibataire, âgé de 26 ans, ayant obtenu lors de sa détention

de fonds et infraction à la législation sur les stupéfiants, et qui a prononcé la confiscation des substances saisies; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

à hauteur de 400 000 euros et la peine de confiscation du produit de l'infraction, portant sur la somme de 70 000 euros, était proportionné à la gravité des faits et nécessaire, la cour d'appel a violé

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 16 février 2006, qui a condamné le premier, pour infractions à la législation sur les armes et abus de biens sociaux, à 4 ans

provisoire doit être motivé par des éléments précis et circonstanciés tirés du dossier de la procédure; qu'en l'espèce, en justifiant le placement en détention provisoire de M.

criminelle et la détention provisoire est également justifiée ; "alors que la détention provisoire ne peut être justifiée que s'il existe au moins une présomption que la personne mise en examen est

du territoire français pendant 3 ans et a ordonné son maintien en détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 66 de la Constitution du

, de prévenir la commission de nouvelles infractions et de restaurer l'équilibre social dans le respect des intérêts de la victime, la peine a pour fonctions de sanctionner l'auteur de l&apos

, postérieurement à l'entrée en vigueur de l'article L. 630-1 dans sa rédaction nouvelle au motif que cette peine avait été prononcée antérieurement par une décision devenue définitive, la cour d'appel

Hakim Abdul X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 15 mai 2017, qui, pour infractions à la législation sur les armes, association de malfaiteurs et recel en

Emile- contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 11 mai 1988, qui dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants

Le 4 novembre 2021, le juge des libertés et de la détention a été saisi par M.

, préliminaire, 137 et suivants, 144, 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention ; "aux motifs qu&apos

Pavillons-sous-Bois, contre l'arrêt rendu le 17 juin 2008 par la cour d'appel de Paris (6e chambre de l'instruction), confirmant la décision rendue le 3 juillet 2007 par le juge des libertés et de la détention

Pavillons-sous-Bois, contre l'arrêt rendu le 17 juin 2008 par la cour d'appel de Paris (6e chambre de l'Instruction), confirmant la décision rendue le 3 juillet 2007 par le juge des libertés et de la détention

de PARIS, en date du 17 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour destruction, dégradation ou détérioration de biens appartenant à autrui par l'effet de substances explosives, infraction