Y..., cependant qu'aucune convocation n'avait été adressée à l'avocat que celui-ci, après avoir initialement sollicité la désignation d'un avocat d'office, avait personnellement désigné et qui était le

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 janvier 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

mus par une animosité de nature personnelle envers la partie civile, en revanche, il convient de constater que ces derniers ne produisent aucune pièce, ni aucun témoignage pour justifier d'une enquête

Z..., comme auteur ou complice, à tout ou partie des faits pour lesquels il a été mis en examen ; que, sur les nécessités de l'information, si M.

B... répond : "parce que c'est la vérité, parce que Siwar m'a dit de lui dire" (D 175/24) ; que pour sa part, à la question : "quels sont les bénéficiaires économiques de cette société" [la SI du [...]

[E] a été poursuivi du chef d'escroquerie pour avoir, en sa qualité de président de la société SEETPC, d'une part, en employant des manoeuvres frauduleuses, en l'espèce en produisant de

[H] [E], agissant tant en son nom personnel qu'au nom de la Société immobilière & promotion (SIP), a porté plainte et s'est constitué partie civile à l'encontre de la CARPA du barreau de Besançon, pour

Pendant cette période, les salariés syriens de la société [3] ont poursuivi leur travail, permettant le fonctionnement de l'usine, tandis que l'encadrement de nationalité étrangère a été évacué en Egypte

Le tribunal a déclaré recevable la constitution de partie civile de M.

Z... leur avait rapporté, sans que ces déclarations n'aient été corroborées par aucun élément extérieur objectif et probant, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes

Postérieurement à cette dernière décision, l'instance d'appel contre le jugement du 7 décembre 1999 a été reprise, opposant Mme [T] à titre personnel et en qualité d'héritière de [Z] [J], décédé le [Date

[G] a été engagé en qualité de partner, statut cadre, par la société Onepoint Partners le 25 juin 2018 avec une période d'essai de quatre mois, renouvelable une fois.

B... a été cité à comparaître en vue du prononcé d'une sanction personnelle ; Attendu que M.

titre personnel par M.

commis sur le territoire roumain le 6 janvier 2001 ; que la personne recherchée a été interpellée le 15 avril 2007 à Paris et écrouée le lendemain ; qu'après que trois compléments d'information eurent

concernée ; qu'en l'espèce, la décision de placement en garde à vue a été prise au domicile de Claude D... où les policiers s'étaient présentés à 13 heures 10 pour y faire une perquisition ; qu'à l'époque

déclaré coupable d'abus de biens sociaux au préjudice de la société SVO à des fins personnelles ; que, par suite, seules les sommes dont Rémy X... a directement et personnellement profité pouvaient être

heurtée par un automobiliste qui suivait le véhicule ; que l'enquête a établi que 14 personnes se trouvaient à bord de la navette pour une capacité de 9 personnes ; que le chauffeur, la société et les

O... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs de harcèlement par un conjoint, un concubin ou une personne liée par un pacte civil de solidarité ayant causé à Mme D... une incapacité totale

n'ayant été ni partie ni représentée en première instance ou y ayant figuré en une autre qualité ; qu'ayant constaté, d'abord, que, comme subrogée, la compagnie MEA, assureur, avait en 1984, en son nom