à la suite de l'expropriation au profit de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris d'une parcelle qu'elle exploitait, au vu des conclusions de l'expropriante, de l'expropriée ainsi que de celles

de commerce et d'industrie de Paris d'une parcelle lui appartenant, au vu des conclusions de l'expropriante, de l'expropriée ainsi que de celles du commissaire du gouvernement ; Qu'en statuant ainsi

_________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ingénierie gestion industrie commerce, société anonyme

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1992 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit de la société Standard industrie, dont le siège est ...

__ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 La Chambre de commerce et d'industrie (CCI) des Côtes d'Armor, établissement public à caractère industriel et commercial

, section 1), au profit de : 1°) La Société générale pour le développement du commerce et de l'industrie en France, société anonyme, dont le siège est à Paris (9ème), ..., 2°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société réunionnaise d'industrie et de commerce (SORIC), dont le siège est .

d'un jugement rendu le 4 décembre 1986 par le tribunal de commerce de Cannes, au profit de la SOCIETE NATIONALE CHIMIE INDUSTRIE, dont le siège est au Cannet (Alpes-Maritimes), ..., défenderesse à la

Chambre de commerce et d'industrie Grand Lille, à payer à Mme X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la Chambre de commerce et d'industrie Grand Lille ; Ainsi fait et jugé par la

fabrique, a saisi le président d'un tribunal de commerce d'une requête tendant à voir ordonner une mesure d'instruction avant tout procès sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 23 décembre 1987 par le tribunal de commerce de Lille, au profit : 1°) de la SNC SDEZ industries services, dont le siège est ...

X... a été engagé le 12 avril 1978 par la Chambre de commerce et d'industrie de Marseille Provence en qualité de cadre auxiliaire, qu'affecté au service aéroportuaire, il a été nommé directeur du marketing

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE ASSURANCE VIEILLESSE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE ALPES MARITIMES ET CORSE,

de Bordeaux qu'à celui de la société Y... industrie par jugement du tribunal de commerce de Paris, le salarié a obtenu de l'AGS-ASSEDIC de Paris, dans le cadre de la liquidation des biens de la société

de cette société pouvait laisser croire à une proximité avec les chambres de commerce et d'industrie et que l'ordre de publicité était rédigé de façon ambiguë, sans constater l'intention de la société

, SADEC, The East Asiatic Company Limited et Roudier Océan Landex et de la SCP Coutard-Mayer, avocat de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Rochelle, les conclusions de M.

-N..., ès qualités, et de la société Asco industries, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 16 juin 2020 où étaient présents M.

chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle, dont le siège est [...] , 2°/ au syndicat mixte des aéroports de La Rochelle Ile de Ré et Rochefort Charente Maritime, dont le siège est [...] , défendeurs

du 24 mai 1994, où étaient présents : Mme Pasturel, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M.

Fédération, 75015 Paris, 2°/ de la société Gigna France, anciennement C.N.A., dont le siège est ..., 3°/ de la Société internationale d'assurances pour le commerce et l'industrie "S.I.A.C.I.", dont