V..., membre honoraire du Conseil d'Etat et témoin cité par le prévenu : (...)

de sa vulnérabilité ; pour mieux profiter de la possibilité d'agir ainsi, dès le décès de son second mari, les prévenus lui avaient interdit de prévenir ses fils du décès de leur beau-père ; trois témoins

en garde à vue pour être conduit au commissariat ; qu après la fin de la perquisition en cours et l arrivée dans les locaux du commissariat, lui ont été notifiés sa mise en garde à vue et les droits prévus

référence aux sanctions pénales auxquelles s'exposent les auteurs de fausses attestations, la déclaration litigieuse ne correspondait pas à la présentation exigée par ce texte puisqu'elle n'avait pas été écrite

A..., qui a prêté le serment de dire la vérité, rien que la vérité ; "alors que, selon l'article 446 du Code de procédure pénale, les témoins entendus à l'audience d'une juridiction correctionnelle

foi servant à cautionner tant le montant initial du lot qu'à occulter l'évasion d'une partie des fonds versés ; la remise de la somme de 179 510 francs n'est pas contestée ( ) ; les déclarations des témoins

d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 mars 1999 où étaient présents dans la formation prévue

; "qu'il est constant que cet écrit contient une fausse allégation dès lors qu'il est démontré par M.

matériellement inexacts, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 mars 1999 où étaient présents dans la formation prévue

d'assassinat, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 juin 2017 où étaient présents dans la formation prévue

l'exécution de leur relation de travail" ; qu'ainsi, la partie civile reconnaissait elle-même la réalité de cette activité de Directeur, au début de l'année 2003, et de manière non équivoque dans un écrit

, quant à lui en ces termes : "j'ai été témoin du comportement irrespectueux de Jean-E...

222-17 nouveau du Code pénal, 222-44, 222-45, 131-25, 131-26, 131-27 du même Code, 388, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré le prévenu coupable du délit prévu

la culpabilité de James A..., il était souhaitable de ne pas alimenter une médiatisation déjà importante ; que dans sa requête à l'appui d'une demande d'extradition le procureur Alexander Poulos a écrit

d'un mandat confié par Louise G... à Olivier E... n'est pas rapportée par écrit, il existe un commencement de preuve par écrit, caractérisé par la lettre du 6 février 1992 adressée par Olivier E... à

faits articulés et qualifiés dans la citation dont il entend prouver la vérité, la copie des pièces, les noms, professions et demeures des témoins par lesquels il entend faire la preuve ; que ces formalités

qu'il a citées comme susceptibles de confirmer sa présence à la discothèque n'ont pas gardé le souvenir de l'avoir vu en ce lieu, en cette circonstance ; que par ailleurs, en dehors de témoignages écrits

A..., et un témoin, M. U..., tendant à remettre en cause la présentation faite par l'expert de la défense, M. S... de ses tirs destinés à contrer les résultats des tirs de M.

de celle-ci, de sa liberté d'expression et encourt la nullité le licenciement prononcé, même en partie, en raison de l'exercice par le salarié de sa liberté d'expression, liberté fondamentale ; que l'écrit

est libre ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a limité la valeur probante du témoignage écrit de M.