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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100174
17 février 2010
entre les parties, par la cour d'appel de Chambéry ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la
pl
60793b379ba5988459c3c587
11 juin 2004
est saisie, en application des articles 626-3 et 626-4 du Code de procédure pénale, aux fins de réexamen d'un pourvoi, la Cour de Cassation statue, hormis le cas où un moyen devrait être soulevé d'office
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01125
27 juillet 2022
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 27 JUILLET 2022 Mme [D] [K] a présenté, par mémoire spécial reçu le 16 mai 2022, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200858
11 juillet 2024
Il en résulte que seule la victime, qui s'est constituée partie civile, peut demander un paiement direct sur les recettes de la vente du bien confisqué. 21.
6079a7e09ba5988459c4b2ee
4 avril 1979
LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 432-4 ET L. 463
61372630cd58014677423a1e
14 juin 2000
du Centre Pierre Léon ; que la Cour considérait que, participant en avril 1997 à l'émission " Les voix du silence ", il devait répondre à toutes les questions concernant l'évolution de sa situation
ECLI:FR:CCASS:2009:C100743
25 juin 2009
; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Toulouse, autrement
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01918
26 septembre 2012
: CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 23 mars 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00641
6 novembre 2024
A l'occasion de cette instance, elle a demandé que soient renvoyées, avant dire-droit, à la Cour de justice de l'Union européenne des questions préjudicielles portant sur la validité de l'article 128 du
ILLES, en date du 5 mars 2015, qui, dans l'information suiviec/M O
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03933
28 septembre 2016
Q... ne pouvait apporter d'éléments sinon qu'un contrat devait exister pour chaque facture et que ces factures devaient correspondre à des prestations (D 1086) ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01060
28 juillet 2021
En application de l'article 23-4 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 la Cour de cassation se prononce sur le renvoi de la question prioritaire de constitutionnalité dans un délai de
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173
14 mars 2018
N° P 16-82.117 FS-P+B N° 173 CG10 14 MARS 2018 CASSATION PARTIELLE REJET et DÉCHÉANCE M.
ECLI:FR:CCASS:2015:CR05705
16 décembre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Le procureur général près la cour d'appel de Nancy, - M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01152
14 novembre 2024
ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2024 Cassation M.
613725bacd5801467742013e
3 juin 1998
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, les 30 novembre 1992, 16 février 1993 et 8 avril 1994, trois informations, dont le juge d'instruction a ordonné la jonction,
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05946
7 février 2017
[K] et [L] ; que la cour n'a pas, comme le lui demande M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100142
10 février 2021
de savoir si la cour d'appel devait statuer au fond, la cour d'appel a énoncé que la demande de nullité de la sentence arbitrale n'a pas été nouvellement formée par M.
ECLI:FR:CCASS:1990:CR00504
23 janvier 1990
, à l'occasion d'un trafic de stupéfiants, Y... et X..., officiers de police judiciaire ; que le Parquet ne pouvait donc procéder ni à des constatations, ni à deux auditions, et devait présenter immédiatement
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01151
20 août 2025
Coirre, conseiller rapporteur, Mme Piazza, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du
ECLI:FR:CCASS:2023:C201250
30 novembre 2023
Par un arrêt du 1er juillet 2021, une cour d'appel a déclaré l'appel-nullité recevable, rejeté la demande tendant à la nullité du jugement déféré et confirmé le jugement déféré. 6.
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