[R] a assigné la société Allianz Iard, auprès de laquelle il avait souscrit une police multirisque habitation, aux fins d'obtenir réparation de préjudices consécutifs aux dommages subis. 2.

de rappel de salaire pour heures supplémentaires, de dommages-intérêts pour résistance abusive ; que le syndicat CFDT santé sociaux de l'Ain a également formé une demande de dommages-intérêts en réparation

Par déclaration au greffe du 22 janvier 2018, Mme J... , invoquant un dysfonctionnement de la chaudière, a demandé la condamnation de l'installateur au paiement de différentes sommes en réparation des

Z..., conducteur de l'automobile qui l'avait heurté, en réparation du préjudice subi ; Attendu que pour rejeter toute indemnisation d'un préjudice économique l''arrêt énonce qu'il ne résulte pas des

, a assigné les locataires en indemnisation de la perte subie lors de la vente de son bien du fait des désordres constatés dans le logement, en paiement de frais de remise en état des lieux et en réparation

des travailleurs de l'amiante (ACAATA) pour la période de 1952 à 1980 par arrêté ministériel du 3 juillet 2000 ; que ces salariés ont saisi la juridiction prud'homale le 24 mars 2014 pour obtenir réparation

X... a assigné la société, à titre principal, en nullité de la vente et, à titre subsidiaire, en réparation du préjudice né du manquement de la société à son devoir d'information ; Sur le moyen unique

délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la MSA ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que si le droit, pour la victime d'un accident, d'obtenir la réparation

tryglicéridémie, présente une insuffisance aortique ; qu'après avoir sollicité une expertise judiciaire, elle a assigné la société Les Laboratoires Servier, producteur du Mediator (la société), en réparation

Y... a saisi un tribunal d'instance d'une demande en réparation du préjudice subi ; que, reconventionnellement, M. X... a sollicité la condamnation de M.

activité professionnelle de conseiller commercial d'un groupement d'assurances ; que Mme X... a fait assigner Mme Y... devant le tribunal d'instance, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, en réparation

subi par Mme X..., victime le 31 juillet 1990, d'un viol collectif mais a déclaré irrecevable comme nouvelle la demande de réparation du préjudice patrimonial résultant pour elle du fait que son mari,

d'assurance Navigation et Transport ainsi que quatorze autres compagnies d'assurance (les assureurs), subrogés dans les droits du chargeur qu'ils avaient indemnisé, ont assigné le transporteur en réparation

Y... diverses fautes dans la gestion de la société, l'a assigné en réparation du préjudice qu'il estimait avoir subi du fait de la perte de la valeur de ses actions ainsi qu'à raison des engagements de

Burger, celle-ci a informé, par lettre du 4 mai 1987, son cocontractant qu'elle ne pouvait lui fournir la machine adaptée à ses besoins ; que la société Definor a assigné la société Burger, en réparation

. ; que celui-ci, blessé, a demandé, ainsi que la société Nice-Matin et leur assureur, la compagnie Via assurances aux droits de laquelle est la compagnie Allianz Via, réparation du préjudice subi par

Garon ont assigné en réparation du préjudice subi, M.

D... et de Mme V..., déclaré Mme J... responsable des préjudices subis et l'a condamnée à payer à M.

Z..., son président, en réparation du préjudice résultant de l'inexécution par la société Ernst et Young de ses engagements relatifs à l'acquisition de l'ensemble des actions de la société DEF et à l'association

et vingt neuf autres agents de la SNCF, exerçant en qualité d'agents de réserve, ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la condamnation de l'employeur à leur payer diverses sommes en réparation