A... avait la qualité de maître d'oeuvre pour avoir choisi l'entreprise devant réaliser le revêtement de carrelage et donné à celle-ci ses instructions dans un devis dressé par lui, sans rechercher si

Servin; que l'entrepreneur a présenté des situations de travaux, qui ont été entérinées par l'architecte et payées par le maître de l'ouvrage; que la SLE a été placée en liquidation judiciaire ; qu'alléguant

- Mettre en place un groupe électrogène en partie centrale de l'île, sous enveloppe semi-enterrée.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE X..., ETAIT NEANMOINS FONDE A INVOQUER LE FAIT DE L'OBLIGATION CONTRACTUELLE DE L'ENTREPRENEUR ENVERS CE DERNIER, COMME ETABLISSANT, NON SEULEMENT QU'IL N'AVAIT PAS ETE

La pénalité sera répartie entre les entrepreneurs responsables au prorata des retards qui auront été constatés sur leurs délais partiels.

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté un maître d'ouvrage (Mme X..., l'exposante) de sa demande en indemnisation par un entrepreneur (la société TEMSOL) et son assureur (la compagnie

connaître à la société Petit les contraintes particulières d'isolation acoustique propres à l'exploitation d'un "pub", et que cette entreprise n'était pas tenue, dès lors qu'un maître d'oeuvre avait la

Ils font état, en outre, d'un certain nombre de désordres imputables au maître d'oeuvre ainsi que d'un courrier daté du 29 juin 2001 émanant de Monsieur Y... sollicitant, pour solde de tout compte, une

à un contrôle rigoureux du maître d'oeuvre et du maître de l'ouvrage, de limiter l'étendue de ses obligations, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil

Ces désordres étant à la fois la conséquence d'une faute de mise en oeuvre de l'entrepreneur et d'un manque de surveillance de l'architecte investi d'une mission de maîtrise d'oeuvre complète, et ces manquements

Le surcoût supporté par les époux X..., dû à l'erreur de conception commise par le maître d'oeuvre est égal au différentiel entre ces deux sommes, soit 32 513,26 francs ou 4 956,61 €.

B..., entrepreneur, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 janvier 2004), que les époux X..., maîtres

Nivôse, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

de l'ouvrage de certaines situations de travaux non visées par les maîtres d'oeuvre (notamment travaux supplémentaires du 6 décembre, ravalement façade rue), d'autre part à l'immixtion du maître de l'ouvrage

de poser la grue), que l'article 10.3.2.2.1 de la norme stipule que le maître de l'ouvrage doit supporter vis-à-vis de l'entrepreneur les conséquences des retards non imputables à l'entrepreneur ; la société

d'oeuvre et des lettres adressées les 17 mars et 1er avril 2005 par la société Hôtelière de la Grande Corniche, maître de l'ouvrage, à M.

Y... et Z..., l'arrêt retient que, selon le marché de travaux signé entre le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur, les honoraires d'architecte et de maîtrise d'oeuvre sont à la charge du maître de l'ouvrage

de leurs prétentions à l'encontre d'un entrepreneur (la société Fullflow) afférentes à l'indemnisation de leurs préjudices causés par le retard des travaux ; AUX MOTIFS QUE le maître de l'ouvrage et