A... la transformation de son emploi de "contractuel expatrié" en emploi de contractuel local ; qu'après avoir répondu favorablement à cette offre le 5 juin 1986, le salarié s'est vu octroyer par arrêté

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

leurs relations, a alors reçu toute satisfaction ; Attendu qu'il ne peut donc être utilement soutenu par la société Ava Développement que les cédants ont commis un dol par réticence en ne l'informant

fonctions à l'époque où elle croyait que l'avenant contractuel prenant effet au 1er juillet 2008 allait lui être retourné signé, ne vaut pas consentement à cette promotion alors même que la salariée en

Z... a adopté un comportement, sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres motifs de licenciement, constitutif d'une faute grave rendant impossible la poursuite de la relation contractuelle de travail

K... , indique à nouveau que "il n'y a pas d'account manager (global sales) dans ton équipe sales BDS, non plus de division "social".

contractuels avec la société Amaris, et qu'il a fait preuve d'une mauvaise volonté évidente pour cette nouvelle mission, au risque pour l'employeur de perdre à la fois le projet et le client.

relatives à votre lieu de résidence ; ces faits ont d'ailleurs donné lieu à plusieurs entretiens et courriers vous avertissant de la gravité de la situation ; votre comportement a conduit à un refus de

manière par l'exposante à un avantage contractuel qui en serait résulté pour le salarié ; qu'en jugeant dès lors que le motif inhérent à la personne du salarié invoqué par la société Akka pour justifier

N... était en droit de refuser.

du salarié de changer d'employeur ; que l'absence de ce refus ne peut se déduire de la seule poursuite du contrat lorsque le salarié a, ailleurs, exprimé sa volonté expresse que le contrat ne

Reformulant sa consigne, la Responsable a essuyé un nouveau refus, en réponse à quoi elle vous a demandé de vous rendre dans la réserve du magasin.

utilisent le terme de salaire pour comparer la situation des "travailleurs indépendants" à celle des salariés ; que la SARL Exapaq Maine se réfère pour qualifier sa relation contractuelle au statut de

[J] le 12 janvier 2009 que la rupture de la relation de travail était motivée par le refus de celui-ci d'accepter la nouvelle affectation sur le site du Muséum national d'histoire naturelle,

soit dans le délai de un mois, pour refuser la modification de son contrat; que mis en présence du refus de la salariée, la Société intimée devait, sans tarder, prendre l'initiative de la rupture ; c'est

du code de procédure civile ; 3°) que la démission suppose une volonté claire et non équivoque du salarié de mettre fin au contrat de travail ; que le fait pour le salarié de rechercher un nouvel emploi

de l'arrêt attaqué que le salarié X... a reçu l'ordre de mutation le 10 juin 1983, mais qu'il "a d'abord tenté d'obtenir soit que la direction revienne sur sa décision en essayant de faire admettre ses

contractuelle ; que suite au refus de M.

B... et des pièces versées au débat que ce contrat a été signé en B..., que le lieu de travail était situé à Hamadi en B..., que le salarié était rémunéré en dinars et que la procédure a été poursuivie

LES RELATIONS CONTRACTUELLES AVEC LE NOUVEL EMPLOYEUR, LE REFUS DE MONSIEUR Y...