d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement Randstad Inhouse Services de la société Randstad (la société), M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[E] [I], domicilié [Adresse 1], 5°/ à Mme [W] [D], domiciliée [Adresse 2], 6°/ à la société [N] et associés, société à responsabilité limité (SARL), dont le siège est [Adresse 6], en la personne

M..., associé et gérant de la société à responsabilité limitée GNSR services, de février 2007 au 16 septembre 2008, a été mis en examen puis renvoyé par le juge d'instruction devant le tribunal correctionnel

référés le 28 juin 2022 par le président du tribunal judiciaire de Mamoudzou dans le litige l'opposant au comité social et économique (CSE) de la société Electricité de Mayotte, dont le siège est [Adresse

le 3 janvier 2017 par le tribunal d'instance de Rennes (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CSF, société par actions simplifiée, dont le siège est

rejeter le moyen de nullité tiré de l'irrégularité de l'introduction des services enquêteurs dans les locaux de la société [5], que celle-ci a été autorisée par M.

de la société ; qu'en affirmant en l'espèce qu'aucune disposition légale n'interdisait la cession des parts sociales de la société Clubhôtel Val Thorens en l'absence de construction des lots d'habitation

, DU 8 JANVIER 2025 1°/ La société Enedis, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société GRDF, société anonyme, dont le siège est [Adresse

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 avril 2023), la société RTE Réseau de transport d'électricité (société RTE) est une filiale du groupe EDF.

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Hervé X..., demeurant à Pamiers (Ariège), La Tour du Crieu, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1988 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Gestetner, dont

La société Transports services Orléans (TSO) a fait l'objet d'une ordonnance pénale du tribunal qui l'a condamnée à deux amendes de 675 euros. 3. M. M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Acmon La Jonchère, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences

d'un jugement rendu le 7 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes d'Angoulême (section commerce), au profit de la société TDI Services, société à responsabilité limitée, dont le siège est 22, Place

IRTS s'est présentée comme une société de prestation de services offrant des services permettant le développement de l'activité de l'industriel dans les pays où sont présents Casino et Auchan.

, DU 8 JANVIER 2025 1°/ La société Enedis, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société GRDF, société anonyme, dont le siège est [Adresse

X..., au service depuis 1971 de la société Rexyl, en dernier lieu par contrat du 1er novembre 1982, comme représentant pour la vente de jouets et articles de puériculture auprès de grandes surfaces, a

comptes ; qu'en 1988, Mme Z... et la société ont assigné le directeur des services fiscaux représentant le service des Domaines pour faire constater son refus de la reddition des comptes et obtenir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme Le X... a exploité une station-service appartenant à la société