[W] [E] et son épouse, usufruitiers, et leurs fils [O] et [U], nus-propriétaires, ont délivré à M. [C] [P] un congé pour reprise d'exploitation au profit de M.

Les époux [U] soutiennent que les travaux en correspondraient pas aux travaux de reprise de la voie d'accès.

autorisations administratives omises devaient être sollicitées auprès des services de l'Etat par l'entrepreneur Y... alors que celui-ci l'a toujours contesté et qu'elles incombent naturellement au propriétaire

Attendu que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 13 septembre 1996), que la société Habitat Center ayant fait réaliser

par les propriétaires des lots au droit desquels les désordres s'étaient manifestés, au nombre desquels M. et Mme X... ; que, le 28 juillet 2012, l'assemblée générale des copropriétaires a décidé que

Patrick Y..., nu-propriétaire, a contesté le congé pour reprise au profit de ce dernier que ceux-ci lui avaient délivré ; Attendu que pour annuler le congé, l'arrêt retient que les parties reprennent

Z..., propriétaire de terres affermées à M.

impositions et pénalités ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que le jugement doit être motivé à peine de nullité et que le défaut de réponse

de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Passage du port, ont formé le pourvoi n° W 21-12.500 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2020 par la cour

vis-à-vis des voisins victimes, sur le fondement de la prohibition des troubles anormaux de voisinage, ces constructeurs étant pendant le chantier les voisins occasionnels des propriétaires lésés.

B... a accordé à Mme J... la jouissance à vie d'une maison dont il est propriétaire, puis lui a demandé de restituer les lieux courant 2014. 2.

X..., fils de la défunte, a remis dans les semaines qui suivirent le décès de sa mère les clés de l'appartement au concierge de l'immeuble ; qu'un procès-verbal de reprise a été dressé le 13 octobre 1997

N..., la société Les airelles, la société Mougins prestige rentals, la société France chalet rentals et la société Iren sont propriétaires, nus-propriétaires ou usufruitiers de diverses parcelles sur lesquelles

. ; que le reçu de cette somme a été établi au nom de ce dernier ; que, selon la société Generali, la somme en question représenterait le montant de la "reprise" par le nouveau locataire d'un certain nombre

associés ou autres membres dont l'identité et l'adresse ont été déclarées ; qu'en retenant, pour juger que la société Garoupe n'était pas fondée à se prévaloir du délai de prescription du droit de reprise

Par ailleurs, elle estime qu'il n'est pas démontré que l'amplitude horaire d'ouverture du magasin se confonde avec le temps de travail effectif réalisé par chacun d'eux.

, à réaliser la construction d'un hall de déchargement afin de faire cesser les troubles du voisinage, la cour d'appel a relevé que le contrat de bail l'obligeait à réaliser tous aménagements rendus nécessaires

, à réaliser la construction d'un hall de déchargement afin de faire cesser les troubles du voisinage, la cour d'appel a relevé que le contrat de bail l'obligeait à réaliser tous aménagements rendus nécessaires

motifs qu"il résulte ce qui suit à l'examen du dossier : ( ) le jeudi 24 avril 1997, les services de police du Creusot (Saône-et-Loire) furent avisés, à 19 heures 28, de ce que la recette en numéraire réalisée

T..., usufruitier de la parcelle, qui en perçoit les revenus et est bénéficiaire des travaux irréguliers réalisés ; enfin, si des remblais avaient été réalisés en 1998, déjà irrégulièrement, le premier