société anonyme, 37°/ à la société Gan assurances, société anonyme, 38°/ à la société [MW] et associés mandataires judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, 39°/ à la Société

_____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUILLET 2020 La société Le Mobilum, société à responsabilité limitée, dont le siège est [..

_________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Sapa planète, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

Bruce I... et El Habib J..., salariés de la société appelante, qui n'exercent aucun pouvoir de direction dans cette société, ceux-ci disposent d'une délégation de pouvoirs de fait pour accepter ou non

tels châssis nécessitaient des précautions dans leur utilisation n'est pas de nature à exonérer la société Investor de la responsabilité qu'elle encourt pour le défaut d'information jusqu'à la moitié

Le Notre, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Erwan Léon, enseigne Charpente menuiserie Le Querriou, société à responsabilité limitée, dont le siège est

de la société Prima, qui a refusé de verser l'indemnité réclamée sur le fondement de la présomption de responsabilité édictée à l'article 1384, alinéa 1er, du code civil et incombant à son assurée Mme

Cotte président, Mme Mazars conseiller rapporteur, M. Joly conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Atelier XE..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 1°/ la société Next, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ M.

de la société, n'est pas recevable ; que, selon les termes mêmes de la citation délivrée par la société SORIE, celle-ci a été présentée à la demande de la société SORIE en sa qualité d'actionnaire de

le siège est ..., 14 / de la société Miroiterie Jonda, société à responsabilité limitée, actuellement en liquidation judiciaire, dont le siège est ..., 15 / de la société Gallien, société à responsabilité

(3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Easy, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M.

béton comme étant à l'origine du désordre; que pour contester sa responsabilité, la société MAISON DES BATISSEURS soutient à titre principal ne pas avoir réalisé la chape litigieuse dont l'exécution n'était

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils pour les consorts X...

siège est [...], titulaire d'un office notarial, 3°/ à la société V..., Alexandre F..., Marie G..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], 4°/ à la société Andrau immobilier, société

Z... n'a été dirigée qu'à l'encontre de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage en sa qualité de civilement responsable de ses deux agents jusqu'aux présentes conclusions où il se borne à

X... à payer à la société BNP Paribas la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

GPI) a fait appel courant 2012 à la société TBM Hendaye (la société TBM) pour lui livrer des enrobés ; que cette dernière a loué auprès de la société Haristoy, assurée pour sa responsabilité auprès de

décision ; AUX MOTIFS ADOPTES QUE le Club d'utilisation chiens de chasse 76 soutient que la société à responsabilité limitée J...