travaillaient sur les chantiers routiers et qui percevaient une prime de salissure avaient bénéficié de l'abattement de 10 % pour frais professionnels et que la comparaison entre les montants des salaires

de sa demande en paiement d'heures supplémentaires alors, d'une part, qu'aucun contrat de travail n'avait été signé, alors, d'autre part, que seuls font foi les bulletins de paie qui mentionnent un salaire

du salaire brut dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale, Tranche B : partie du salaire brut excédant la tranche A, dans la limite de 3 fois le plafond annuel de la sécurité sociale » ;

; que dès lors en multipliant par deux le salaire brut de M.

articles 209 de l'accord du 22 mars 1982 et L. 3141-22 du code du travail ; 2°/ que la gratification annuelle prévue à l'article 208 de l'accord collectif national du 22 mars 1982, égale à 50 % du salaire

professionnelle à laquelle ils appartiennent, le montant de la prime annuelle sera égal à 1/12 du salaire brut de base (taux horaire x nombre d'heures payées) perçu au cours des 12 mois précédant le mois

du licenciement, soit le salaire brut des mois d'octobre 2008 à septembre 2009 ;il y a lieu en conséquence de débouter M.

forfaitaire totale de 3.100 euros ; que les bulletins de salaires établis depuis cette date font état d'un salaire brut de base de 2.980,77 euros et d'une prime d'ancienneté de 119,23 euros, soit une

civile, l'arrêt attaqué qui omet de s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la société Belmart faisant valoir que la gratification litigieuse, dont l'enveloppe globale est fixée à 8 % du salaire

net par heure » est porté, mais un seul indique ce même montant dans la case « salaire brut par heure » ; que Madame X... affirme avoir elle-même rempli la case « salaire net par heure » sur les deux

avait, en application de l'accord d'entreprise du 2 juillet 2007, perçu 100 % de son salaire brut mensuel de base et de sa prime d'ancienneté pendant les trois premiers mois de son arrêt de travail et

X... avait fait valoir que, dans les 2 ans qui allaient venir, il serait en situation de pré-retraite et ne percevrait que 65 % de son salaire brut ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen, la cour

, l'assureur complète la rente servie par la sécurité sociale à hauteur de 80% du salaire brut sans pouvoir excéder 100% du salaire net et que Mme Q... perçoit une somme équivalente à 100% de son salaire

faute de dénonciation du reçu pour solde de tout compte, quand le reçu pour solde de tout compte, qui ne mentionnait qu'une somme de 1 956, 40 euros se décomposant comme suit - « salaire brut : 977,87

X... en qualité de directeur technique et commercial par la société Haar France à compter du 1er octobre 1986, a été "confirmé", le salaire brut mensuel étant fixé à 23 161 francs "à raison de treize mois

1984) de l'avoir condamnée à payer à Mme X..., secrétaire à son service de 1953 au 5 février 1984 et licenciée pour motif économique, un complément d'indemnité de licenciement calculé sur la base du salaire

X..., licencié le 10 mai 1984 pour motif économique, le salaire brut de l'intéressé, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 112-9 du Code du travail dans sa rédaction alors applicable que c'était

, ce dernier y ayant inclus des primes allouées occasionnellement ; qu'en affirmant que le salarié avait pris pour base de ses calculs le salaire brut, hors primes d'objectifs et de fin d'année, sans préciser

20 de la Convention collective précitée institue un salaire minimum conventionnel fixé en fonction du niveau de la classification et constitué d'un salaire brut avant déduction des charges salariales

visée à l'article 2.7 du livre 1 remis au CE est portée à 18 mois de salaire brut, en lieu et place de l'indemnité de 6 mois de salaire brut actuellement proposée, à compter de la signature du présent