de deux mois de salaire brut dans la limite de 26 mois ; que MM.

de la moyenne des salaires bruts de l'année 1989 en prenant en compte, outre dix mois de salaire mensuel, la somme perçue au titre des congés payés, le montant de l'indemnité de préavis et le remboursement

bruts versés éventuellement reconstitués pour les salariés victimes d'un accident du travail et que "sont exclus du montant des salaires bruts les parts de prime annuelle précédemment versées, les primes

Elle se contente de revendiquer un salaire brut mensuel de 8.470,22 euros qui n'apparaît pas sérieux.

Par un arrêt du 7 avril 2016, le dispositif de cette décision a été complété et interprété, précisant que Mme [V] doit bénéficier d'un reclassement au poste de rédacteur en chef palier 2, au salaire brut

sociétés anonymes et fondations d'HLM indique que : "le salaire pris en considération pour le calcul de l'indemnité de licenciement est le salaire brut de base, y compris l'ancienneté, du dernier mois

, Mme X... une indemnité de préavis et les congés payés afférents, sans indiquer si les sommes allouées constituaient des salaires nets ou des salaires bruts, a précisé qu'il s'agissait de salaires nets

était fixé à "9 200 francs... plus 0,67 % de prime contractuelle de fin d'année calculée prorata temporis sur les salaires bruts de l'année, hors ancienneté" ; qu'au cours du mois d'avril suivant, a été

Mme X... a été au service de la société Nouvelles Frontières du 15 juillet au 22 décembre 1987, en qualité, en dernier lieu, de chef réceptionniste de l'Hôtel de la Vallée Blanche à l'Alpe d'Huez, au salaire

Au dernier état de la relation contractuelle, Mme [K] percevait un salaire brut mensuel de 1 326 euros.

société Audio Visuel Systems (AVS), en application de l'accord d'intéressement conclu avec son personnel, le 19 juin 1986, pour la période 1986-1988, et excédant la limite du cinquième du total des salaires

net" ; qu'il en résulte que le salaire à prendre en considération est le salaire net ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., au service de la Ligue pour l'adaptation du diminué physique

Par jugement en date du 14 décembre 2015, le conseil de prud'hommes a fixé le salaire brut mensuel de M. X... à 2.761,24€, dit que M.

bis, les modalités de versement d'une prime annuelle, après mise à jour de l'avenant n 45 du 22 janvier 1987, que l'employeur ne semble pas connaître et que cette prime sera proratisée à 11/12e du salaire

par acte d'huissier ; qu'il a alors saisi le conseil de prud'hommes en vue d'obtenir une indemnité de préavis d'un mois, des dommages-intérêts, un remboursement de frais d'huissier et un rappel de salaire

[G] [V] a été engagé par la SAS STAR'S SERVICE, en qualité de chauffeur livreur préparateur de commandes polyvalent, à compter du 7 juillet 2015, suivant contrat à durée indéterminée, moyennant un salaire

X... et Le Nechet employés en qualité d'agent d'accueil par la CPAM des Ardennes à Sedan, le premier à compter du 1er août 1984 et le second à compter de février 1983, ont perçu une prime de 4 % du salaire

de l'association ; que, début juillet 1984, l'employeur, après entretien avec elle, a substitué à l'indemnité kilométrique jusque là payée pour ses déplacements, une indemnité forfaitaire de 4 % du salaire

par la société [6], en qualité de directeur d'exploitation de l'hôtel restaurant [6] et de responsable du restaurant « [7] » du Riviera golf de Barbossi, à compter du 13 février 2014, moyennant un salaire

25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 relatives à l'épidémie de Covid-19 seraient exclus du champ d'application de l'accord du 3 décembre 2013 et indemnisés, non sur la base de 80 % du salaire