CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

46 056 résultats pour « section 3 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210680

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

pourvoi formé par la société Meliet développement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2017 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section

Source officielle

Page 20 sur 2303

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200456

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 21-17.195 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2021 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à l'union

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200875

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 23-12.584 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210130

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

2023 Le département de [Localité 2], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 21-12.903 contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2021 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200080

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Aquitaine, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° Z 23-18.997 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210273

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

formé par le groupe hospitalier et médico social privé non lucratif Alpha santé, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 23 février 2015 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200898

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 3), dans le litige les opposant : 1°/ à la société [2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200102

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° J 24-12.938 contre un arrêt rendu le 22 janvier 2024 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200955

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 21-16.944 contre l'arrêt rendu n° RG : 18/03262 le 22 avril 2021 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200953

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 21-11.426 contre l'arrêt n° RG : 18/03188 rendu le 14 décembre 2020 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200952

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 21-11.425 contre l'arrêt n° RG : 18/03187 rendu le 14 décembre 2020 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200957

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

friction France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 21-16.948 contre l'arrêt n° RG : 19/01438 rendu le 22 avril 2021 par la cour d'appel de Metz (section

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200956

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

friction France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 21-16.947 contre l'arrêt n° RG : 18/03303 rendu le 22 avril 2021 par la cour d'appel de Metz (section

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100388

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

[I] [D], domicilié [Adresse 1], exerçant sous l'enseigne Immobilier et Stratégie, a formé le pourvoi n° W 22-12.757 contre l'arrêt rendu le 3 février 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200954

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 21-11.427 contre l'arrêt n° RG : 18/03189 rendu le 14 décembre 2020 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200951

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 21-11.424 contre l'arrêt n° RG : 18/03190 rendu le 14 décembre 2020 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110574

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

N..., épouse O..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige les opposant à la société Crédit foncier de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200014

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[E] [X], 3°/ Mme [F] [X], tous trois domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° T 21-24.181 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2021 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210709

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

familiales (URSSAF) Lorraine, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 21-12.362 contre l'arrêt n° RG : 19/01786 rendu le 14 décembre 2020 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200573

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

[I] [H], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° Q 22-15.166 contre l'arrêt rendu le 17 février 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3 - sécurité sociale), dans le litige l'opposant

Source officielle