Vu leur connexité, joint les pourvois n°s G 95-45.329, E 96-42.639 et P. 96-43.245 ; Attendu que, selon les arrêts attaqués, (Paris, 26 septembre 1995 et 19 mars 1996), le médecin en chef des services

de plusieurs établissements et conservait les structures de Mulheim, Donaueschingen et Immendigen qui n'ont pas été dissoutes, outre d'autres implantations basées à l'étranger et offrant les mêmes services

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la seule retraite de base qu'il est en droit de percevoir est celle servie sur la base du salaire perçu de l'Education nationale, alors, selon le moyen

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la seule retraite de base qu'il est en droit de percevoir est celle servie sur la base du salaire perçu de l'Education nationale, alors, selon le moyen

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la seule retraite de base qu'il est en droit de percevoir est celle servie sur la base du salaire perçu de l'Education nationale, alors, selon le moyen

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la seule retraite de base qu'il est en droit de percevoir est celle servie sur la base du salaire perçu de l'Education nationale, alors, selon le moyen

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la seule retraite de base qu'il est en droit de percevoir est celle servie sur la base du salaire perçu de l'Education nationale, alors, selon le moyen

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la seule retraite de base qu'il est en droit de percevoir est celle servie sur la base du salaire perçu de l'Education nationale, alors, selon le moyen

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la seule retraite de base qu'il est en droit de percevoir est celle servie sur la base du salaire perçu de l'Education nationale, alors, selon le moyen

Le [Date décès 1] 2013, [W] [Y], major, s'est donné la mort avec son arme de service dans la brigade de gendarmerie de [Localité 2], dans le ressort du tribunal de grande instance du Mans.

médical annuel, de pratiquer des palpations mammaires et des touchers dans la zone urogénitale pour déceler tout élément physique ou pathologique susceptible de révéler une quelconque incapacité à servir

Annie X..., demeurant ..., 3°/ de la Mutuelle assurances des commerçants et industriels de France (MACIF), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : la Caisse nationale militaire

Il contient des propos qui mettent en cause des militaires de la gendarmerie et une magistrate qui sont intervenus dans des procédures le concernant.

la durée des combats de rue qui se déroulaient dans la capitale du Zaïre ; que c'est alors qu'il regardait, de la fenêtre de son bureau situé au 4e étage, les exactions commises par la DSP sur des militaires

extérieurs, recruté en 1979, après une carrière militaire de sous-officier, il est certain que Georges X... a exercé des activités au "service achats" de son administration, chargé en outre du parc automobile

Par arrêté du 31 mai 2017, le préfet de région a reconnu son décès imputable au service. 3.

(l'assuré), né en 1956, qui a été affilié au régime général de 1974 à 1989, puis au régime des pensions civiles et militaires de retraite de l'Etat à compter du 1er janvier 1989, a sollicité, dans le cadre

est fait échec au droit de se taire et de ne pas s'incriminer soi-même ; qu'en écartant le moyen de nullité tiré de cette irrégularité, quand il ressort pourtant des pièces de la procédure que des militaires