AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2019 Rejet Mme MAUNAND, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 649 F-D Pourvoi n°

à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 5 novembre 1992, où étaient présents

Dino Y... et que ce dernier était momentanément absent ; QUE l'huissier de justice a signifié l'arrêt en personne à Mme D... le 22 mars 2010 ; QU'il a effectué une signification en son étude le même jour

[Z] [R], domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Iii/Investeringsgruppen Danemark, dont le siège est A/S Postboka n° 2650, Copenhague (Danemark), défendeurs à la cassation ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu

[X] [T], domicilié [Adresse 2], 2°/ à l'UNEDIC délégation AGS CGEA de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2019 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 130 F-D Pourvoi n° T 18-10.829 R É P U B L I Q U E F R

CIV. 2 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 janvier 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 107 F-D Pourvoi n° T 14-26.660

L..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M.

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2016 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 92 F-D Pourvoi n° U 14-24.867

D... , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: F 20-22.579 Demandeur: M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lille, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Korean Foreign Insurance Company, dont le siège est District

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1464 F-P+B Pourvoi n° U 16-17.975 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

I... expose que la contrainte a été signifiée à une adresse où il n'a pas son domicile puisque son domicile est [...] et qu'il n'a appris l'existence de cette contrainte que lorsqu'il s'est vu signifier