qui était le "responsable des élections", et si l'acheminement par ses soins, sans aucun contrôle, des enveloppes remises par le personnel de ce centre était de nature à respecter le secret et la sincérité

que le commissaire aux comptes n'avait pas à vérifier l'exactitude des états de rapprochement bancaire "à tout moment de l'exercice contrôlé", mais qu'il devait attester de la vraisemblance de la sincérité

commerce ne suffit pas à écarter tout manquement commis par le franchiseur lors de la période précédant la conclusion dudit contrat, notamment la réticence dolosive ; qu'en se bornant à contrôler la sincérité

celui-ci ne permet pas de réprimer la captation d'images ou de sons provenant non de l'audience elle-même, mais d'un délibéré ; qu'en outre, ce texte n'a pour objet que de garantir la sérénité et la sincérité

de la conformité des marchandises importées ; qu'en retenant néanmoins un manquement de la société Probel à son obligation de délivrance pour avoir remis des certificats de salubrité dépourvus de sincérité

passif et d'actif, dont la société Caisse fédérale de crédit mutuel s'est rendue caution solidaire, dans la limite de 60 000 euros ; que soutenant que les comptes de la société Toutravo n'étaient pas sincères

... pour faire déclarer valable ce congé et ordonner l'expulsion de leur locataire ; Attendu que pour accueillir cette demande l'arrêt retient que le juge ne peut contrôler a priori le caractère sincère

L'absence de cette certification de sincérité n'est en toute hypothèse pas sanctionnée par la nullité de la déclaration et Mme Z... ne prouve pas que les créances déclarées ne seraient pas sincères, n'allègue

E..., la faute de gestion étant caractérisée par la tenue d'une comptabilité considérée comme irrégulière et non sincère, rappelant ici que la négligence suffit à constituer une faute.

A..., lui reprochant de ne pas avoir contesté la sincérité d'une attestation établie postérieurement au jugement frappé d'appel et sur la foi de laquelle la juridiction du second degré a jugé qu'il avait

CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA SIMULATION DANS LES ACTES AUTHENTIQUES PEUT ETRE ETABLIE PAR LES PARTIES OU PAR LES TIERS, SANS QU'IL SOIT BESOIN DE RECOURIR A L'INSCRIPTION DE FAUX, LORSQUE SEULE LA SINCERITE

à vue en raison des indices laissant présumer qu'il avait commis ou tenté de commettre l'infraction de l'enquête ; qu'il s'en déduisait que l'ensemble des procès-verbaux n'avaient pas été établis sincèrement

X... le 14 février 1992 quand bien même ce serait avec l'accord de ce dernier, Mmes Y... échouaient dans la preuve du caractère réel et sincère du démembrement de propriété, la cour d'appel a violé les

C... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande d'annulation de la décision de la COB, alors, selon le moyen, que l'information donnée au public doit être précise et sincère ; qu'en l'espèce,

loi du 6 juillet 1989 oblige le bailleur qui délivre un congé pour vendre à mentionner le prix et les conditions de la vente projetée ; qu'il lui appartient de délivrer des informations loyales et sincères

X..., avaient manqué à leur obligation de délivrer une information exacte, précise et sincère et a prononcé à l'encontre de chacun d'eux une sanction pécuniaire de 1 000 000 euros ; que sur recours contre

conclusions d'appel, les comptes consolidés de la SDS au 30 juin 1990 ont été approuvés par les commissaires aux comptes ; que c'est à cette date du 30 juin 1990 qu'il convenait d'apprécier leur sincérité

droit de ne pas prouver contre soi-même ; 2 / que l'article 336-2 du Code des douanes dispose que les procès-verbaux de douane ne font foi que jusqu'à preuve contraire de l'exactitude et de la sincérité

; 2 / qu'il est de la plus élémentaire prudence que les banques qui accordent des crédits à une société dont la situation est obérée, exigent la présentation de bilans dont la régularité et la sincérité

(l'avocate), à laquelle il reprochait d'avoir, le 16 décembre 2005, volontairement altéré la sincérité du premier tour des élections des membres du conseil de l'ordre, qu'elle organisait en sa qualité