Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Axa France Vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ la société Axa assurances Iard mutuelle, société

[Z] [I], domicilié [Adresse 1], 3°/ à la Mutuelles des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la Société mutuelle d'assurance

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir débouté de ses demandes tendant à la condamnation de la société Assurances générales de France (AGF) au paiement de diverses indemnités à la suite

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : Z 22-21.937 Demandeur(s) : la société Assurance mutuelle des motards (AMDM) Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent

X... et de la condamner à régulariser la situation de celui-ci à compter du mois de juin 2004, alors, selon le moyen, que selon l'article 17 des statuts de la société Le Jura, société d'assurance à forme

les sociétés AGF IART et Allianz IARD (la société d'assurances) ; que par un jugement du 6 février 2003, confirmé par un arrêt du 20 septembre 2004, la société Paritax a été condamnée à payer aux lieu

Bargue, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société Assurance moto mobile, les conclusions de Mme Petit, avocat général,

contre cette décision indépendamment du jugement sur le fond, à défaut de disposition spéciale de la loi, n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne la société

entre la société de courtage NSA et la société d'assurance DAS, quant à la diffusion et la gestion des garanties « panne mécanique », et ne saurait dès lors être écarté des débats ; qu'il résulte ainsi

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 17 février 2009), qu'engagé par la société Mutuelle d'assurance des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'assurances moderne des agriculteurs (SAMDA), prise en la

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1994 par la cour d'appel d'Angers (1e chambre, section B), au profit de la société d'assurances Mutuelle des transports, dont le siège social est

Cedam, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société AXA assurances Iard mutuelle, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à M.

IRRECEVABILITE et CASSATION PARTIELLE sans renvoi sur le pourvoi formé par : - le Bureau central français de sociétés d'assurances contre les accidents automobiles (BCF), la Compagnie Vaudoise d'Assurances

Rémery, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Astra Calve, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Assurances sénégalaises, les conclusions de M.

X... a saisi le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Paris d'une contestation portant sur les honoraires qu'il devait à Mme Y..., à laquelle il avait demandé d'agir contre une société d'assurances

amené à refuser sa garantie pour prescription biennale en mai 1999 » ; qu'en se bornant à relever que la banque a demandé des précisions à Mme X... lorsque celle-ci a sollicité l'intervention de la société

X... , propriétaire d'une maison à Creutzwald (Moselle), a souscrit le 10 juin 1992 une police d'assurances multirisques habitation auprès de la société Assurances du Crédit mutuel IARD (l'assureur) ;

d'assurances mutuelle de France, dont le siège est à Chartres (Eure-et-Loir), ..., agissant aux lieu et place de la Société d'assurance mutuelle de la Seine et Seine-et-Oise, dont le siège est à Paris

C... et à la société Etablissements C... les actions composant le capital de la société Assurances transports de France (ATF) ; que, s'estimant victimes d'un dol, les cessionnaires ont assigné la société