Jacques, K la société BREGUET CONSTRUCTION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 24 octobre 1991, qui, pour publicité fausse ou de nature

X...à payer la somme de 3 000 euros à la société Imm Nord ; rejette les demandes de M.

un contrat de réservation d'un pavillon en l'état futur d'achèvement ; que l'acte de vente a été signé le 30 juin 1998 ; que la société TAV a cédé sa créance à M.

taille et l'implantation critiquées, d'autre part, de la rétrocession de ce permis de construire par la société Eprim à la société Le 35 Faubourg, enfin de la construction de l'immeuble par cette dernière

la société Rivoli-Morin Re en requalification de la vente en contrat pignoratif et annulation et en paiement de diverses sommes ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes ;

[Z], dirigeant des sociétés ATC et MC3P, avait noué des relations avec M.

A... et la société Prestige vert aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

ayant notamment relevé la vente d'un bien propre en février 2005 et l'existence d'une solidarité familiale au profit du mari.

Gilbert Z..., 2°/ Mme Danielle Y... épouse Z..., demeurant ensemble à La Fare les Oliviers (Bouches-du-Rhône), villa La Machine, avenue du Pavillon, 3°/ Mme Paulette X..., veuve Z..., demeurant à

Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que, par acte reçu les 15 janvier et 12 mars 1982 par la société civile professionnelle René et Denis Malterre - Jean Pierre Z..., notaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière La Madeleine, dont le siège est à La Chartre-sur-le-Loir

Orazio et François Y... pour que soit déclarée inopposable à la masse des créanciers de la société la vente susvisée ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 90-10.720 et sur le premier moyen du pourvoi n°

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Agence de voyage Marmara, dont le siège est ... (9e), représentée

d'eau, ont assigné, après expertise, en annulation de la vente et indemnisation de leurs préjudices la société Atella immo et M.

DENOMMEE SOCIETE PITER, S'EST RECONNUE DEBITRICE ENVERS M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Socovar, société anonyme, dont le siège est Hôtel de Ville,

Maisons Pierre qui a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle et de responsabilité civile décennale auprès de la société UAP, aux droits de laquelle est venue la société Axa France

La société Banque populaire [Localité 4] (la société BPCA) exerce une activité de financement de navires de plaisance, proposant à ses clients des solutions de crédit-bail ou de location financière avec

X..., bureau d'études, le contrôle technique à la société Norisko construction, devenue Dekra construction, puis Dekra inspection, puis Dekra industrial (la société Dekra) et le lot gros-oeuvre à la société

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que les époux X... invoquant, à titre subsidiaire, la "théorie des dommages intermédiaires", il leur appartenait d'établir que la société