CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 166 résultats pour « surface de vente »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00356

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[U] a d'ailleurs ajouté que «Dans l'établissement principal et siège de Blampin au MIN [Localité 1] à [Localité 2], la surface de vente est de 1 200m2 environ.

Source officielle

Page 20 sur 259

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

ACHAT TRAITEMENT DE SURFACE VENTE

SIREN 533855706GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

22/12/2017

Voir →

Radiations

ACHAT TRAITEMENT DE SURFACE VENTE

SIREN 533855706GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

21/12/2017

Voir →

Dépôts des comptes

ACHAT TRAITEMENT DE SURFACE VENTE

SIREN 533855706GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

17/10/2017

Voir →

Dépôts des comptes

ACHAT TRAITEMENT DE SURFACE VENTE

SIREN 533855706GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

17/10/2017

Voir →

Dépôts des comptes

ACHAT TRAITEMENT DE SURFACE VENTE

SIREN 533855706GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

17/10/2017

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01091

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

point de vue il n'y a pas de confusion d'activité ; que les demandeurs ne peuvent démontrer une confusion d'intérêts, d'activité et de direction entre Apple et Ebizcuss.com, tant d'un point de vue des surfaces

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01090

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

point de vue il n'y a pas de confusion d'activité ; que les demandeurs ne peuvent démontrer une confusion d'intérêts, d'activité et de direction entre Apple et Ebizcuss.com, tant d'un point de vue des surfaces

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00390

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Mme [T] étaient associés et dirigeants, a conclu avec la société Mr Bricolage un contrat dénommé « charte de l'adhérent à l'enseigne Mr Bricolage », en vue de l'exploitation d'une surface

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310313

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

notaire soussigné des risques encourus, mais persistent dans leur intention de poursuivre la vente, déchargeant ledit notaire de toute responsabilité à ce sujet et notamment en cas d'annulation de la vente

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00489

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

, histogramme ventes).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00834

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

était dégradée et en net décalage avec le niveau exigé par la politique commerciale de l'entreprise, notamment : * en matière d'hygiène et de propreté (magasins de [...], [...], [...]) concernant la surface

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00715

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

T... nous a fait part des nombreuses remarques « bêtes et méchantes » que vous lui faisiez de manière quotidienne notamment sur la surface de vente et devant les clients, des entretiens à répétition sans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00332

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

vous ont été déjà faits à plusieurs reprises concernant l'obligation de laisser votre téléphone mobile personnel dans votre casier et de ne pas le porter sur vous durant les heures de services et en surface

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00314

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Les relations commerciales entre les sociétés du groupe Expedia et les hôteliers pour les ventes de nuitées sont régies par des contrats organisant la mise en ligne de l'offre des hôteliers sur les canaux

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d83c

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 10 août 1994, qui, pour exploitation illicite d'une surface commerciale de vente, l'a condamné à 6 000 francs d'amende;

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit qu'il n'existait pas des charges suffisantesc/Eric B

61372577cd5801467741df65

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

relatives aux surfaces commerciales sises au rez-de-chaussée, alors que les déclarations du promoteur à la presse auraient concerné la totalité de ces surfaces, qu'elles soient au rez-de-chaussée ou dans

Source officielle
CC

civ3

6137235ecd58014677408e5f

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

maximale de plancher hors oeuvre ne serait pas supérieure à 2 000 mètres carrés et dont la surface maximale de vente ne serait pas supérieure à 1 000 mètres carrés et retenu que la demande déposée prévoyant

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740baf3

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

des débats et au vu des pièces que Mme Z... a travaillé au Centre commercial Carrefour de Claye Souilly, en remplacement de Mme Y..., du 25 juillet au 20 août 1994 en qualité d'animatrice de grande surface

Source officielle
CC

civ3

6137239fcd5801467740c301

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

la création d'une galerie d'exposition aux lieu et place d'un local à usage de stockage et d'emballage et en l'aménagement au premier étage d'un bureau sur une terrasse non couverte créant ainsi une surface

Source officielle
CC

soc

6079b1949ba5988459c529b6

Cassation

11 décembre 1997

11 décembre 1997

Organic recouvrement a mis en demeure la société en nom collectif Relais FNAC (aux droits de qui se trouve la société anonyme simplifiée Relais FNAC) de verser le montant de la taxe sur les locaux de vente

Source officielle
CC

civ3

61372312cd58014677405066

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

d'objets lourds volumineux, d'autre part, que les améliorations réalisées par le preneur avaient consisté à réaménager la surface destinée à la vente, sans augmentation notable, et qu'il était impossible

Source officielle
CC

cr

61372607cd58014677422666

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

et de bâtiment agricole pour une SHON de 1 391 m en affectant ces locaux à un usage commercial sur une superficie d'environ 1 254 m, tout en constatant, par ailleurs, que la création d'un " point de vente

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300278

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

Aux termes du quatrième, le contrat préliminaire qui peut précéder l'acte de vente doit indiquer la surface habitable approximative de l'immeuble faisant l'objet de ce contrat. 7.

Source officielle
CC

soc

613722d3cd58014677401f1b

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

conclusions de l'employeur devant la cour d'appel (page 7) que son activité "comprend uniquement la fabrication d'environ 50 plats divers destinés à l'approvisionnement des collectivités ou des grandes surfaces

Source officielle