et Périer, avocat de la RATP, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 2018), que, par actes des 2 et 3 mars 2016, le syndicat

C..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société compagnie Internationale de rénovation immobilière CIRIM, dont le siège social est ..., 4°/ du syndicat des copropriétaires

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association syndicale

[Adresse 4], agissant en qualité d'ayant droit de [I] [X], contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2014 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat

relative au fonctionnement, à l'entretien des voies et à l'éclairage du lot n° 1 et, dans son article 25, que ce dernier ne participera pas aux charges communes de la copropriété ni aux charges de syndic

travail confidentiel remis au comité central d'entreprise et qu'elle disait avoir pu se procurer, a été condamnée sous astreinte à retirer cet article de son site ; Attendu que la société TMC et le syndicat

entité, les comités d'entreprise de ces deux entreprises deviennent des comités d'établissement et un comité central d'entreprise doit être créé ; qu'en l'espèce, pour décider que le comité d'entreprise

des copropriétaires 4 rue École Centrale (le syndicat) l'a, après expertise, assignée en remise en état des lieux ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que le syndicat fait grief

Le Syndicat national des journalistes (le syndicat) est intervenu à l'instance. 3. La société a soulevé l'incompétence matérielle du conseil de prud'hommes en soutenant que M.

X..., engagé le 1er juillet 1991 par la société Staphane, en qualité de fraiseur, a été désigné le 13 février 1994 comme délégué syndical; qu'après avoir occupé un poste de travail de nuit en 2X8, il a

des chirurgiens-dentistes du Bas-Rhin, dont le siège est [...] , 2°/ à la fédération des syndicats dentaires libéraux d'Alsace, dont le siège est [...] , 3°/ au conseil départemental de l'

à celle existante à la date de signature des présentes, sous réserve que cette structure nouvelle corresponde à l'objet ci-dessus défini, du maintien de cette adhésion pour toute la durée du bail et de

Sur la discrimination syndicale : Selon les dispositions de l'article L.214I-5 alinéa 1er du Code du travail « Il est interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartement à un syndicat ou l'exercice

obligation à l'égard du syndicat, avis de la mutation doit être donné par le notaire au syndic de l'immeuble par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de quinze jours à compter de la

CFE-CGC, Sud Fnac, Unsa Fnac Relais et la Fédération du commerce de la distribution et des services du syndicat CGT ont saisi le 8 juin 2012 le tribunal de grande instance d'une demande d'annulation du

." ; qu'assigné en paiement du solde débiteur, il a appelé en garantie les moniteurs avec lesquels il a prétendu avoir créé, à la station des Gets, une nouvelle école de ski ; que l'arrêt infirmatif attaqué

syndic, le Cabinet Holding Financière RG.

O..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2014 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société VSB Energies nouvelles, société à responsabilité

, ni a fortiori la proportion de la mesure ordonnée au préjudice subi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1240 nouveau et suivants du code civil ; Mais attendu que

S... et du syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme XD...