travaux extérieurs d'un chantier de rénovation et de construction à la société Slamat, aujourd'hui en redressement judiciaire ; que les travaux ont fait l'objet de procès-verbaux de réception avec réserves

assigné la société Axa, la société Temsol et la société Sagena en indemnisation ; Attendu que, pour accueillir leur demande, l'arrêt retient qu'il résulte du rapport d'expertise que les travaux de reprise

Par ordonnance du 19 août 2015, le juge commissaire a autorisé la reprise de l'activité du site industriel de [Localité 10] par la société Forges de Trie Château, aux droits de laquelle vient la société

La Société Santelor produit en outre : - le contrat de travail de Mme Jocelyne Z... à effet du 1er août 1998 en qualité d'employée commerciale ; - le contrat de travail de Mme Deborah Y... à durée déterminée

Par jugement du 6 octobre 2016, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société Cleanet.

La société TGA Production et la société [Z]-Florek, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de cette société, font grief à l'arrêt de dire que la société TGA News et la société

X... a obtenu la désignation d'un expert ; que les sociétés SEAR, Miroir alu center (société MAC), SPE et SOS ayant été mise en redressement judiciaire le 22 avril 1992, le tribunal a, par jugement du

X..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la Société des grands travaux du Nord, demeurant ... Belge, 59800 Lille, 3 / de M.

), assurée auprès des sociétés Axa France IARD (la société Axa) et Generali France (la société Generali), - d'un mur de soutènement, d'une rampe d'accès et des travaux de dallage au sous-sol, réalisés

droits du Régime de sécurité sociale des indépendants (RSI) et de la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, qui a constaté que le gérant de la société, M.

de ce texte au motif qu'il n'y avait pas eu de cession, sans rechercher si la reprise par la société France Télécom de la gestion de l'activité sous-traitée à la société FM 7, accompagnée de la reprise

La société Geotechnique a réalisé une étude géotechnique et la SEI a établi les plans d'exécution des travaux de soutènement. 9.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société SN SNB, société à responsabilité limitée, venant aux droits

X..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la Société des grands travaux du Nord, demeurant ... Belge, 59800 Lille, 3 / de M.

X..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la Société des grands travaux du Nord, demeurant ... Belge, 59800 Lille, 3 / de M.

X..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la Société des grands travaux du Nord, demeurant ... Belge, 59800 Lille, 3 / de M.

L. 451-1 du code de la sécurité sociale qui suppose la survenance d'un fait accidentel régi par la législation des accidents du travail ne sont pas réalisées en l'espèce ; que la référence isolée de la

Bureau Veritas construction et la société B2B ingénierie ainsi que son assureur la SMABTP, à payer à la société Delbeck diverses sommes au titre des travaux de reprise et du préjudice immatériel subi,

Il est donné acte à la société Peme Gourdin et à la société[B] &[N] [V] [B] et [K] [N], prise en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société Peme Gourdin

X... a été engagé le 14 janvier 1989, en qualité de chef d'élevage, par la société de Kerdraon ; que cette société, mise en redressement judiciaire, le 9 mai 1990, a été successivement cédée à la société