fondements juridiques évoqués à titre principal à l'appui des demandes, M.

de cette vente ont été mis immédiatement à la disposition de la SAFCI qui a pu ainsi rembourser les deux prêts relais ; qu'il ressort des débats que ces avances de trésorerie excédaient notablement

de dommages-intérêts en réparation d'une perte de chance et celle de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral, alors, selon le moyen : 1°/ que les dispositions

de dommages-intérêts en réparation d'une perte de chance et celle de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral, alors, selon le moyen : 1°/ que les dispositions

[P] la somme de 15.000 € à titre de dommages-intérêts en réparation de la perte de chance, et celle de 1.000 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral ; AUX MOTIFS PROPRES QUE

de dommages-intérêts en réparation d'une perte de chance et celle de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral, alors, selon le moyen : 1°/ que les dispositions

. ; que là encore les bases et méthodes d'évaluation utilisées par l'expert ne sont pas sérieusement critiquées et méritent entière approbation ; "alors que si, en matière de dommages provenant d'un

Alfred, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 21 novembre 1996, qui, pour détention et vente de produits revêtus d'une marque contrefaite, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et

X... de procéder à la vente ; que, le 26 juin 2002, les parties sont convenues de réaliser la vente au plus tard le 19 juillet à 12 heures, date à laquelle les époux B...

de dommages-intérêts en réparation d'une perte de chance et celle de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral, alors, selon le moyen : 1°/ que les dispositions

de dommages-intérêts en réparation d'une perte de chance et celle de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral, alors, selon le moyen : 1°/ que les dispositions

Il justifie également avoir vendu son appartement de PLAISIR pour la somme de 500.000 F et il prétend avoir employé les sommes provenant des ventes immobilières dans l'achat du logement familial,

que les faits constitutifs du délit d'abus de biens sociaux tels que visés à la prévention seraient prescrits pour avoir été commis courant 1992 à l'occasion d'une opération portant sur l'achat et la vente

Mais pour autant, la promesse de vente, aussitôt après la déclaration du promettant qu'il n'existe pas à sa connaissance de procédure intentée soit contre soit par le syndicat des copropriétaires contient

et condamné Mme X... au paiement du solde du prêt, la banque a délivré à cette dernière un commandement de payer valant saisie immobilière et l'a assignée devant un juge de l'exécution en vue de la vente

." ; que ces auditions, portant sur près de 400 personnes, qui avaient pour seul objet de rechercher si des actes similaires à ceux dénoncés par la partie civile, et susceptibles de venir confirmer la

entachée de nullité car constituant une délégation générale ; " " si l'examen de ce mandat (D 117) permet de constater qu'elle est malheureusement intitulée " commission rogatoire générale ", ce titre

[S], à verser à l'acquéreur la somme de 8 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation d'une perte de chance et celle de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice

[L], à verser aux acquéreurs la somme de 8 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation d'une perte de chance et celle de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice

[N], à verser aux acquéreurs la somme de 8 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation d'une perte de chance et celle de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice