X...a été engagé le 6 février 1990 par la société Hom (la société) en qualité de VRP exclusif ; que le 21 octobre 2008, il était licencié pour insuffisances professionnelles ; que, contestant cette décision

1998 à 2004 que le chiffre d'affaire de Monsieur X... par rapport au chiffre d'affaire de l'entreprise est sensiblement constant (mini : 10,16 % - maxi : 11.48 %) Ce sont les chiffres d'affaires des VRP

X... a été engagé le 1er juillet 1986 en qualité de VRP exclusif par la société Arcadis ; qu'il a démissionné de ses fonctions par lettre du 3 janvier 2006 ; qu'estimant que la rupture de son contrat de

faisant apparaître aucune ressource, sans verser aux débats, son avis d'impôt correspondant ; elle justifie avoir signé le 28 septembre 2016 un contrat à durée indéterminée de négociateur immobilier VRP

X...a été engagé le 17 janvier 2000 par la société Codif international, en qualité de responsable de secteur, statut VRP exclusif, puis le 1er janvier 2003, par la société Beauté santé entreprise, ayant

X... a été engagé en qualité de VRP exclusif par la société Yacco ; qu'il a été licencié le 21 septembre 2004 pour faute grave ; qu'il a saisi le juridiction prud'homale ; Sur les premier, deuxième,

X... a été engagé, le 8 septembre 1997, par la société Würth France en qualité de VRP exclusif au sein de la division Métal ; que promu chef de région à compter du 1er février 1999, il a signé, le 31 mars

En application des dispositions de l'article 5-1-4ème et 5ème de l'accord national interprofessionnel des voyageurs représentants placiers du 3 octobre 1975 étendu, le VRP exclusif, à partir

G..., engagé par la société Labo MD (la société) en tant que VRP le 1er mars 2005, a démissionné le 3 janvier 2011 et quitté son travail après avoir perçu la contrepartie financière d'une clause de non

était associé de la société Safico II dont il détenait 9000 parts ainsi que le montre un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (pièce n°65 des appelants) ; que s'il indique qu'il n'était que VRP

X... soutient-il qu'il a eu à faire face à une concurrence déloyale de la part des autres VRP de l'entreprise.

des cadres du 14 mars 1947 que sont bénéficiaires de plein droit du régime retraite des cadres les ingénieurs, cadres de commandement, dirigeants de société, médecins salariés de l'entreprise, certains VRP

offerts aux clients et 1 237,70 euros brut au titre des congés payés afférents, outre une indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile AUX MOTIFS PROPRES QUE « les frais qu'un VRP

, que les parties ont signé un contrat de VRP exclusif ; que néanmoins, la seule volonté des parties est impuissante à soustraire le salarié au statut social qui découle nécessairement des conditions effectives

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Groupe créations en qualité de VRP, étant rémunérée exclusivement

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 20 avril 1988 en qualité de VRP statutaire exclusif par la société

R..., engagé par cette société, le 4 octobre 2011, en tant que voyageur- représentant- placier (VRP) exclusif, correspondait au quart est de la France et comportait, en dernier lieu, vingt- trois départements

[S] étant un VRP exclusif et ayant un horaire de travail imposé, la société aurait dû appliquer le principe d'assiette minimum des cotisations prévu par l'article R. 242-1 alinéa 6 du code de

X... a été engagé le 5 novembre 1990, en qualité d'employé de service par la société Yacco ; qu'exerçant les fonctions de voyageur, représentant ou placier (VRP) exclusif depuis le 1er septembre 1995,

X... a été engagé le 8 avril 2002 par la société Luxottica France en qualité de VRP exclusif ; que le 1er septembre 2009, l'employeur lui a adressé un projet d'avenant au contrat de travail portant réduction