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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137235ccd58014677408c80
5 octobre 1999
Francis X..., 2 / Mme Gaby Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1997 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section B), au profit :
comm
61372362cd58014677409197
26 octobre 1999
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.
Donne défautc/Mme Z
613721d2cd580146773f7b35
23 mars 1993
Hatoux, conseiller, Mme Piniot, avocat général, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Huglo, les observations de Me Guinard, avocat des époux X..., les conclusions de Mme
6137223acd580146773fb446
11 octobre 1994
Edin, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de M.
soc
6137223ccd580146773fb542
25 mai 1994
Terrail, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de Me Odent, avocat de la société LOGIREM, les conclusions de M.
61372286cd580146773fe0a1
5 juillet 1995
Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC des Bouches-du-Rhône et de l'AGS
civ2
61372229cd580146773fabf4
5 avril 1994
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Caixa geral de depositos,
6137227dcd580146773fd9fd
24 octobre 1995
Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Badi, les observations de Me Hennuyer, avocat
6137219bcd580146773f52b6
9 juillet 1991
Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Desgranges, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
civ1
Donne défautc/M. Georges Y
613721a1cd580146773f5691
18 février 1992
Savatier, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, M.
613722bdcd58014677400d55
9 octobre 1996
Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Séné, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
613722cecd58014677401b0a
4 février 1997
Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat des époux X...
6137224ccd580146773fbd60
28 février 1995
de Me Cossa, avocat de M.
613723f7cd5801467741086d
12 mars 2002
Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372114cd580146773f0cd8
6 décembre 1989
Dontenwille, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de M.
61372131cd580146773f1bd8
3 juillet 1990
Choucroy, avocat de M.
61372368cd58014677409551
5 janvier 2000
Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de M.
613721c3cd580146773f7052
7 octobre 1992
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laoche de Roussane, les observations de Me Goutet, avocat de la Société villeurbannaise d'habitations à loyers
61372380cd5801467740aa12
18 avril 2000
Sempère, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Gerflor, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie Axa assurances Iard, les conclusions de M.
613723cccd5801467740e4d2
28 novembre 2001
Abeille vie, de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.
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