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4 344 résultats pour « (sur la 3e branche) avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137235ccd58014677408c80

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Francis X..., 2 / Mme Gaby Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1997 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section B), au profit :

Source officielle
CC

comm

61372362cd58014677409197

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/Mme Z

613721d2cd580146773f7b35

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

Hatoux, conseiller, Mme Piniot, avocat général, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Huglo, les observations de Me Guinard, avocat des époux X..., les conclusions de Mme

Source officielle
CC

comm

6137223acd580146773fb446

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Edin, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137223ccd580146773fb542

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Terrail, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de Me Odent, avocat de la société LOGIREM, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372286cd580146773fe0a1

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC des Bouches-du-Rhône et de l'AGS

Source officielle
CC

civ2

61372229cd580146773fabf4

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Caixa geral de depositos,

Source officielle
CC

comm

6137227dcd580146773fd9fd

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Badi, les observations de Me Hennuyer, avocat

Source officielle
CC

comm

6137219bcd580146773f52b6

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Desgranges, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Georges Y

613721a1cd580146773f5691

Cassation

18 février 1992

18 février 1992

Savatier, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ2

613722bdcd58014677400d55

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Séné, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722cecd58014677401b0a

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat des époux X...

Source officielle
CC

comm

6137224ccd580146773fbd60

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613723f7cd5801467741086d

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372114cd580146773f0cd8

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Dontenwille, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372131cd580146773f1bd8

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372368cd58014677409551

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c3cd580146773f7052

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laoche de Roussane, les observations de Me Goutet, avocat de la Société villeurbannaise d'habitations à loyers

Source officielle
CC

civ1

61372380cd5801467740aa12

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Sempère, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Gerflor, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie Axa assurances Iard, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723cccd5801467740e4d2

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Abeille vie, de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.

Source officielle

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