Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 8 octobre 1987), que le TRESOR PUBLIC

X... a assigné son vendeur en résolution de la vente en raison des vices cachés de la chose vendue et en réparation de ses préjudices ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et cinquième moyens 7.

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 mai 1996) d'avoir dit qu'elle avait recelé ou diverti de la succession de son mari la somme de 475 000 francs provenant de la vente

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y..., épouse divorcée de M.

Mais sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 5. Mme [X] fait grief à l'arrêt de déclarer recevable la demande de M.

Y... a assigné ces deux sociétés, ainsi que le constructeur de la machine, la société E..., aux fins d'obtenir la résolution du contrat de vente, la résiliation du contrat de crédit-bail, la fixation de

ait été réalisée et les créanciers désintéressés ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt d'avoir autorisé leur fils à vendre la maison

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches 4.

lui avait consenti un prêt pour l'acquisition, pour obtenir aussi l'annulation de l'emprunt ; que la cour d'appel a joint les procédures et rejeté ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le deuxième moyen, pris en ses quatre premières branches 4.

Mais sur le moyen unique du pourvoi n° X 20-10.657, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 16. La SCI Bel air et M.

B... du 21 octobre 1997 ; 4 / elle a omis de constater qu'ils connaissaient au jour de la signature de la promesse de vente les diligences de l'agence ; Mais attendu sur la première et deuxième branches

X... est entré en relation avec la société Transcom, conseil en transmission d'entreprises, en faveur de qui il a signé, le 28 octobre 1992, deux mandats exclusifs de vente, l'un relatif aux actions, l'autre

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société M2S fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi qu'il a fait, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en se fondant sur ces fautes que

X... ; que, par ce seul motif, elle a légalement justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen, irrecevable en ses première, troisième et quatrième branche est mal fondé en sa deuxième branche

Par le moyen du pourvoi incident, pris en sa première branche, la banque fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du contrat de vente et de constater la nullité de plein droit du crédit accessoire,

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 novembre 1992), que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte sous seing privé du 4 février 1993, les époux X...