; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi incident de M.

. ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt, Attendu que l'arrêt attaqué retient que

le 6 décembre 1996, puis en liquidation judiciaire ; Sur l'irrecevabilité, soulevée d'office, du premier moyen du pourvoi principal, pris en ses deux branches, après avertissement donné aux parties

Examen des moyens Sur le deuxième moyen et le troisième moyen, pris en sa première branche 8.

X... ayant accepté le 28 août 1995 de restituer le navire au CGI en vue de sa vente, et le prix de vente, s'élevant à 900 000 francs, étant venu en déduction des sommes dues au CGI ; que M.

du moyen principal, les deuxième, troisième et quatrième branches du premier moyen du pourvoi provoqué de la société Generali, les deuxième, troisième et quatrième branches du moyen unique du pourvoi

du moyen du pourvoi principal, les deuxième, troisième et quatrième branches du premier moyen du pourvoi provoqué de la société Generali, les deuxième, troisième et quatrième branches du moyen du pourvoi

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches 4.

de leur passif ainsi que de celui de la société ; que cette vente n'ayant pu aboutir, le syndic a demandé la conversion du règlement judiciaire en liquidation des biens ; Sur le premier moyen :

du moyen du pourvoi principal, les deuxième, troisième et quatrième branches du premier moyen du pourvoi provoqué de la société Generali, les deuxième, troisième et quatrième branches du moyen unique

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième à quatrième branches, et sur le second moyen 3.

; Sur le troisième moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que M.

et cinquième branches, ci-après annexé : Attendu que M.

et le crédit-bailleur en résiliation du crédit-bail ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu que la société Moulia et M.

instances ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches, et sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, réunis : Attendu que la société APS fait grief à l'arrêt de l'avoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'énoncés au mémoire en demande

, est inopérant en sa seconde ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait alors, selon le moyen, 1 ) qu'en

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pink invest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre deux