REJET DU POURVOI DE FEMME X...

Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 609 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les époux X... font grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Aurillac, 12 décembre

REJET DU POURVOI FORME PAR X...

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DE LA PROCEDURE SOUMISE A L'EXAMEN DE LA COUR DE CASSATION

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ACORE entreprise de transports, prise en la personne de son représentant

est irrecevable ; Sur la recevabilité du pourvoi en ce qu'il est formé par M.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'il résulte de l'article 567-1 du Code de procédure pénale que la décision du président de la chambre d'accusation,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Mirabeau que sur le pourvoi incident relevé par Mme X...

STATUANT SUR LES POURVOIS FORMES PAR : - X... DIDIER, - Y...

-X... aux torts du mari et a condamné celui-ci au versement d'une prestation compensatoire; que M.

Sur le pourvoi principal et le pourvoi incident formé par les sociétés Axa France et Idea emballages 5.

Sur la recevabilité du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Commission des opérations de bourse ; Attendu que la Commission des opérations de bourse n'a pas de personnalité juridique ; que, par

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606 et 608 du code de procédure civile ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union départementale des syndicats CFTC de Paris, dont le siège est

HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi principal : Vu l'article 999, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties en application des dispositions de l'article

conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi

Denis X..., demeurant ... (16ème), agissant en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan des sociétés Infco Conseil, de Presse Sogeprise, Edita et de Presse Sogec, en

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi de l'Autorité de la concurrence, contestée par la défense : Attendu que les dispositions de