hors assurance, serait : -de 764,19 euros pendant 226 mois, -de 240,77 euros pendant un mois *la durée de votre crédit serait de 227 mois, *le coût total de votre crédit serait de 44.486,66 euros assurance

... ont obtenu trois prêts, respectivement numérotées 3, 4, et 8, de la caisse régionale du Crédit agricole mutuel du Var ; que, lors de l'obtention de cesprêts, M.

X... font valoir que l'assiette de calcul de celui-ci n'intègre pas le coût de souscription des parts sociales du crédit agricole et de la prime d'assurance décès invalidité contractée par l'emprunteur

SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL a décidé de refuser sa garantie ; qu'ainsi, Monsieur X...ne rapporte pas la preuve que la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL a en connaissance de cause décidé de maintenir le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Assurances mutuelles de France, Groupe Azur, dont le siège

B..., demeurant ... (1er), prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la BCCI, 7 ) de M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque du Phénix, dont le siège est ... (8e), représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège se trouvant aux droits du Crédit

Christian X... et Mme Marie-Claire Y... n'est pas justifiée, et le jugement qui l'avait retenue sera réformé »; 1°) ALORS, D'UNE PART, QUE l'organisme de crédit, souscripteur d'une assurance de groupe

[O] [N], tous deux domiciliés [Adresse 2], 4°/ aux assurances du Crédit mutuel IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à M. [H] [L], 6°/ à M.

decès-invalidité obligatoire n'est pas prise en compte dans l'avenant ; qu'il incombe à la banque qui avait subordonné l'octroi du crédit à la souscription d'une assurance de

Le moyen n'est, dès lors, pas fondé. Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 20.

et à des mensualités d'assurance », et que « la seule créance liquide et exigible constatée dans l'acte authentique est donc celle correspondant au crédit immobilier et à ses échéances, à l'exclusion

en ce qu'il dit prescrite l'action en paiement de la société Crédit du Nord contre M. et Mme X..., l'arrêt rendu le 1er février 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier ; remet, en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident qui est préalable : Vu l'article L. 114-1, alinéa 1er

ont formé un recours en révision à l'encontre d'un précédent arrêt qui les avaient déboutés de l'action en paiement de dommages-intérêts qu'ils avaient engagée à l'encontre de la caisse régionale de Crédit

n'avait pas à lui être imputée ; que le moyen n'estdonc pas fondé ; Sur le quatrième moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Bail Equipement fait grief à l'arrêt de ne pas avoir accueilli

, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Crédit immobilier de France Bretagne, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Crédit immobilier

Sargos, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de Mme X..., de Me Le Prado, avocat du Crédit industriel et commercial de Paris, les conclusions de M.

En troisième lieu et essentiellement, l'article 15.1 desdites conditions générales, invoqué par l'EURL 2 B, dispose : « Assurance des biens ¿ Jusqu'à remboursement intégral du crédit, les biens financés

Brun, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 1er octobre 2015), que Mme [W] a souscrit, auprès de la