MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. D...

. / ELECT AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2023 Rejet non spécialement motivé M.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

d'exploitation, a ainsi caractérisé leur qualité de coemployeurs ; Que le moyen n'est pas fondé en ses deux premières branches ; Sur les autres branches du moyen unique du pourvoi de la société

Marc, et tendant à l'annulation de l'arrêt rendu, le 30 novembre 2005, par la cour d'assises des YVELINES, statuant en appel, ayant déclaré Marc X... coupable de meurtre commis le 1er décembre 2001 sur

X... et Y... invoquent un moyen tiré de ce que les articles L. 232-5 d, L. 232-14 et L. 232-15 du code du sport porteraient atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, ainsi formulé :

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, X..., QUI S'ETAIT INSCRIT, LE 20 NOVEMBRE 1975, DANS UNE AGENCE, AVAIT EFFECTUE UN PREMIER VERSEMENT, POUR UN VOYAGE

juillet 2003 au 30 juin 2004 (contrat de moniteur), du 1er juillet 2004 au 30 juin 2006 (contrat d'entraîneur de l'équipe sénior I), et du 1er septembre 2006 au 30 juin 2008 (contrat d'entraîneur de l'équipe

venant aux droits de la Caisse régionale de crédit d'assurance mutuelle de l'Indre, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence,

de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er juin 1999, où étaient présents : M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour M. X....

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X...

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Spart aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Spart

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES PREMIERE ET DEUXIEME BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE SUR LE TERRAIN DE SPORTS DE L'INSTITUTION SAINT MATHIAS, L'ELEVE PIERRE Z...

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

promotion "MSP", dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée

procédure suivie contre Philippe X... du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour M. Y...