, être affecté par les circonstances de la rupture du contrat de travail et la possibilité ou non pour le salarié de reprendre une activité concurrentielle ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé

X... à son employeur justifiaient la rupture du contrat de travail, la cour d'appel a violé les articles susvisés ; Sur le pourvoi incident de M.

pas une faute grave ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que la société Com Space fait encore grief à l'arrêt d'avoir alloué au salarié

CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les deuxième, quatrième et cinquième moyens du pourvoi principal, qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi : CASSE ET ANNULE

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits, au pourvoi principal, par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. Y...

REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SES DEMANDES EN PAYEMENT DE SALAIRES, D'INDEMNITES DE RUPTURE ET DE DOMMAGES-INTERETS POUR RESILIATION ANTICIPEE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL, AUX MOTIFS

2008 (contrat d'entraîneur de l'équipe sénior I) ; que l'employeur a mis fin à la relation contractuelle par lettre du 25 juin 2007 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Attendu

pourvoi principal du salarié et sur les premier et second moyens du pourvoi incident de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens ci-après

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens des pourvois principaux 7.

sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que le licenciement constitue, par nature, un mode de rupture du contrat de travail à l'initiative du seul employeur, contrairement à la rupture négociée, qui résulte

X... ainsi tenu de travailler pour une société tierce, était fondé à refuser une telle modification de son contrat de travail ; qu'en l'état de ces constatations et énonciations, elle a, par ces seuls

n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que pour condamner la société Vista automobiles

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION : IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par M.

X... portant sur l'absence de rupture du contrat de travail avant le décès de M.

à accomplir, qui a été mal évaluée lors de la conclusion du contrat de travail, ou le défaut de matériel, et d'avoir refusé les formations nécessaires à l'exécution du contrat de travail, notamment les

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour M. X.... Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR déclaré M.

de travail de ses salariés affectés à l'aéroport s'étaient poursuivis avec l'une ou l'autre de ces deux sociétés, selon la tâche à laquelle ils étaient affectés ; Sur le premier moyen du pourvoi principal

est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La société A2C a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen

prud'homale était saisie d'une demande tendant à la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur, alors, selon le moyen, que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail

de travail à effet du 1er septembre 2011 ; que d'après ce contrat, cette dernière s'est vue confier la fonction de directrice d'établissement ; que ce projet de contrat de travail, qui a été soumis à