Z..., pris en sa qualité de syndic de l'entreprise SIR, demeurant ... (2e) (Rhône), 6 / de M.

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1990 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la société Calif, dont le siège est sis ... (2e), défenderesse à la

Serge Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit : 1 / de la banque populaire de Toulouse-Pyrénées,

X..., ... (2e) ; 9°) La METROPOLE, dont le siège est à Paris (9e), ... ; 10°) La CAMAT, dont le siège est à Paris (2e), ... ; 11°) La PRESERVATRICE, dont le siège est à Paris (9e), ... ; 12

, DU 3 JUILLET 2024 Mme [O] [U], épouse [M], domiciliée [Adresse 2] (Egypte), a formé le pourvoi n° J 22-16.610 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, civile

Cet arrêt ayant été cassé (2e Civ., 13 septembre 2007, n° 06-16.557), la cour d'appel de renvoi a, par un arrêt du 15 septembre 2011, déclaré l'instance éteinte et la cour d'appel dessaisie. 5.

André, Jean X..., 2 ) Mme Claude X..., demeurant ensemble ... d'Angers à Tours (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1992 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e Section

arrêt rendu le 27 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de M.

[H] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 22-12.810 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2022 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à Mme [B]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Claude d'Alban diffusion, société à responsabilité limitée,

Gérard X..., demeurant avec son épouse, ... (2e) (Rhône), 28/ de Mme Paule X..., demeurant avec son époux, M. Gérard X..., ... (2e) (Rhône), aux droits de laquelle viennent ses enfants, M.

limitée, dont le siège est à Marseigne, 03220 Jaligny-sur-Besbre, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1995 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile) au profit : 1°/ de Mme Marcelle Y.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Assurances générales de France, société dont le siège est ... (2e),

est ... (2e), agissant en la personne de son président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1990 par la cour d'appel de Dijon

2022 Mme [F] [K], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 20-19.986 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2020 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant

amendes 2e division, domicilié [...], 2°/ au trésorier de Paris amendes 2e division, [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

La CIVI lui a alloué une certaine somme. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1995 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), au profit : 1°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa troisième branche, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu

Pierre X..., demeurant à Verdun, Billemont (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société anonyme