de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 20 janvier 2022, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction ayant ordonné une saisie pénale.

Sur le second moyen Enoncé du moyen 24.

[Q] [T], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 2 juin 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols aggravés, a prolongé sa

, 2e section, en date du 2 juin 2022, qui, dans la même information, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction (pourvoi n° U 22-83.940).

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, 2e section), au profit de M.

Durand et Ouvion, notaires associés, à Paris (2e), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société 4 P Emballages France, dont le siège social est à Allonne (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel d'Amiens (2e

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. [R], la société GCF immobilier. La SCI GCF Immobilier et M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alma X..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

ou de fait que la chambre de l'instruction relève d'office ; qu'en l'espèce, la chambre de l'instruction a aussi relevé d'office (arrêt attaqué, p. 4, § 1) le moyen pris de ce que l'absence de signature

K... ont formé un pourvoi contre l'arrêt n° 3 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 29 novembre 2018, qui a confirmé la saisie pénale ordonnée par le juge d'instruction

J... ont formé un pourvoi contre l'arrêt n° 2 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 29 novembre 2018, qui a confirmé la saisie pénale ordonnée par le juge d'instruction

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mars 2010) rendu sur renvoi après cassation (Civ. 2e, 22

; "alors que, comme le demandeur l'a expliqué dans son moyen développé à l'appui du pourvoi qu'il a formé à l'encontre de l'arrêt de la chambre de l'instruction ayant déclaré irrecevable sa demande

Sur le pourvoi formé par la Société des transports routiers de voyageurs nazairiens (STRVN), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (2e

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Pagot-Optic.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Sur le second moyen Enoncé du moyen 24.

Sur le second moyen Enoncé du moyen 24.

Sur le second moyen Enoncé du moyen 24.