ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société D10 Polaris, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

chambre 1), dans le litige l'opposant à la fondation Maison de poésie, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme [H] [E], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le second moyen ci-après annexé pris en ses deux branches : Attendu que M.

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens 4.

COMMIS PAR ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION EN DATE DU 2 FEVRIER 1978 ; QU'AINSI, LE MOYEN MANQUE PAR LE FAIT SUR LEQUEL IL PRETEND SE FONDER ; SUR LE QUATRIEME MOYEN DE CASSATION, PRIS DE L'APPLICATION

en date du 15 avril 1986 décidant conformément aux articles 570 et 571 du Code de procédure pénale, l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires produits, tant en demande qu'en défense ; Sur le moyen

COUR D'ASSISES DES MINEURS DU VAUCLUSE EN DATE DU 30 JUIN 1981, QUI L'A CONDAMNE POUR VIOL, ATTENTATS A LA PUDEUR, VOL, A 17 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN

O..., épouse J..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° H 19-18.988 contre deux arrêts rendus les 9 octobre 2018 et 16 avril 2019 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QUE, PAR ACTE RECU PAR LANQUEST, NOTAIRE A PARIS, LE 22 FEVRIER 1971, LA SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES

Z..., épouse A..., domiciliée [...]                      , contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2015 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Compagnie

René X..., domicilié ..., contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2006 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale du crédit

Cécile, 18, chemin de Catalan,, 4°/ Madame C..., Marguerite D..., domiciliée à La Seyne sur Mer (Var), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1988 par la cour d'appel de Grenoble (1re et 2e

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la première branche du moyen : Attendu que, par contrat de travail du 22 avril 1981, Mme Y... a été engagée comme

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Josée Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1996 par la cour d'appel de Montpellier (2e

Christian C..., époux X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

pourvoi formé par la société Cofica, société anonyme dont le siège social est à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1992 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile, 2e

arrondissements, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

ne peut être accueilli en aucune de ses deux branches ; Sur le troisième moyen du même pourvoi : Attendu que M.

.., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1985 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre A), au profit : 1°) de la société VETEMENTS PUISSANT, société anonyme dont le siège social est ... (2e