ARRÊT N° 2 Met, sur sa demande, hors de cause le Crédit lyonnais, contre lequel n'est pas dirigé le moyen du pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le trésorier principal des amendes de

Examen des moyens Sur les trois moyens du pourvoi principal, sur le premier moyen du pouvoir incident en ce qu'il est dirigé contre le chef de l'arrêt ayant déclaré irrecevable la demande de Mme [Y]

à Paris (2e), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2

incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau ; Le demandeur au pourvoi principal invoque à l'appui de son recours un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

principal, ont formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Les demanderesses aux pourvois principal et provoqué invoquent chacune à l'appui de leur recours un moyen unique de cassation annexés

Montpellier (2e chambre civile), au profit de : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Michel, André A..., 2°/ Z...

incident contre le même arrêt ; La société Charles Pesenti, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les AGF,

Raymond Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1 / de M.

E..., à titre personnel, aux dépens et à l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, tel qu'il est énonçé au mémoire en demande et est reproduit en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur René, Jean X..., 2°/ Madame Hélène, Clotilde A...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jeanne X..., 2 / Mme Aline X..., demeurant toutes deux

a violé le texte susvisé ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banco de Bilbao, dont le siège est ... (2e), représentée par ses représentants

à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi provoqué,

X... irrecevable en ses demandes en tant que présentées à la juridiction civile ; que cette décision a été cassée (2e Civ., 18 septembre 2003, pourvoi n° 02-15.187) ; que par arrêt du 23 septembre 2004

1993 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit M.

provoqué contre le même arrêt; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque