de respecter, s'avérait dépourvu de toute cause ; que la cour d'appel a violé les articles 1131 et 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que, lors de la rupture du contrat de travail

[J] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

X... a conclu devant les juges d'appel que la rupture du contrat de travail ne pouvait être qualifiée de transaction, ni de rupture d'un commun accord ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le

Mme [P] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

L. 122-3-10 et L. 122-3-13 du code du travail ; Mais attendu que les contrats sont soumis aux dispositions de l'article L. 122-3-1 du code du travail et que tout contrat conclu en méconnaissance de

l'incidence des difficultés économiques sur le contrat de travail résulte des articles L. 122-14-2 et L. 321-1 du Code du travail, tels qu'ils sont issus de la loi du 2 août 1989, auxquels la jurisprudence

Mme [D] a formé des pourvois incidents afférents aux pourvois n° G 23-16.199 et R 23-21.726.

; Sur le premier moyen du pourvoi n° X 16-21.796 de l'employeur : Attendu que l'association fait grief à l'arrêt de déclarer que la rupture du contrat de travail lui est imputable et de la condamner

travail ; Mais attendu que lorsque plusieurs contrats à durée déterminée sont requalifiés en contrat à durée indéterminée, la rupture de la relation de travail s'analyse en un licenciement et le salarié

[V] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 février 2002, où étaient présents : M.

contesté ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la société IDS fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture du contrat de travail est imputable à la modification unilatérale

La société Gaz et électricité de [Localité 4] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Sur le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur Enoncé du moyen 5.

L'établissement public Royaume du Maroc a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, cinq moyens de cassation.

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 2001, où étaient présents : M.

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal de la salariée et le second moyen du pourvoi incident de l'employeur, ci-après annexés 4.

son contrat de travail sans la remplacer par une nouvelle embauche, la cour d'appel a, de nouveau, méconnu l'étendue de ses pouvoirs et violé les articles L. 122-14-2 et L. 122-14-3 du Code du travail

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident