[F] [E], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

second moyen du pourvoi principal de la société Izimmo, repris en des termes identiques par la société Allianz IARD au soutien du second moyen de son pourvoi provoqué : Attendu que la société Izimmo

du pourvoi principal de l'assureur et le moyen unique du pourvoi incident des sociétés [J], ès qualités, CGPI associés et MMA, qui sont similaires, réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu

, n'est nécessaire que si le juge n'expose pas succinctement leurs prétentions et leurs moyens ; que l'arrêt ayant exposé succinctement les prétentions des parties et rappelé dans sa motivation les moyens

; que cette action tend principalement à voir reconnaître que l'EARL C... est titulaire d'un bail rural ; qu'or, il convient de noter que cette action concerne les parcelles cadastrées [...] , [...] ,

MOYENS ANNEXES à la présente décision. Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour M. Paul X....

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

du pourvoi principal, pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen du pourvoi principal et

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi principal, ci-après annexés 3.

Riom, 22 mai 2008) fixe au vu du mémoire du commissaire du Gouvernement, l'indemnité de dépossession revenant à Mme X..., exploitante, en vertu d'un bail rural, de parcelles expropriées au profit de la

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

du pourvoi principal et du premier moyen du pourvoi incident formé par M.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

du pourvoi principal, pris en leurs diverses branches, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont pas de nature à permette l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen unique du pourvoi incident

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses troisième à cinquième branches, ci-après annexé 3.

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2017, où étaient présents : Mme A..., conseiller

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

bail un fonds rural sans le consentement du nu-propriétaire ; qu'ayant constaté que Mme [R] était nue-propriétaire des parcelles données à bail rural, pour en déduire que, n'ayant pas la qualité

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la parcelle D 447 d'une contenance de 40 m ² attribuée à M

unique du pourvoi n° J 16-11.112 de M.