SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 9 JUILLET 1976) QU'EN JUILLET 1974, PASTORE A VENDU ET LIVRE DES MACHINES

dont le siège social est sis ..., 2°) la société d'importation Pétrolière Leclerc (SIPLEC), dont le siège est ... (1er), 3°) la société coopérative groupement d'achats des Centres Leclerc (GALEC),

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche : Vu les articles R. 524-5 du code rural, R. 524-6 et R. 524-8 du code rural

fondé en aucune de ses deux branches ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société HDW reproche encore à la cour d'appel de l'avoir condamnée solidairement avec la société

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches, ci-après annexées 3.

Y..., mandataire judiciaire, a été appelé en cause ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 7 de la loi du 10 septembre 1947 ; Attendu qu'aux termes de ce texte, les statuts

s'étaient abstenues d'exercer ce recours après avoir eu connaissance de son existence ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches : Attendu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5. M.

Examen des moyens Sur la deuxième branche du premier moyen des deux pourvois, la troisième branche du premier moyen et la seconde branche du second moyen du pourvoi n° A 19-16.889, les deuxième et troisième

pouvait être condamnée à une astreinte ; que la société Amidis est intervenue volontairement à cette instance ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que les sociétés Faldis

Métairie; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième, quatrième et cinquième branches : Attendu que, la banque reproche à l'arrêt d'avoir accueilli la demande alors, selon le pourvoi d'une part,

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 octobre 2010), que la société Rocco

société Fiat Auto France est intervenue devant la cour d'appel pour régulariser la procédure ; Sur le premier moyen : Attendu que la société BPBA reproche à l'arrêt d'avoir rejeté la fin de non-recevoir

civile ; Mais attendu, en premier lieu, que le moyen en ses deux premières branches ne tend qu'à remettre en cause des contestations tranchées par l'arrêt du 21 mai 1986 en des dispositions revêtues de

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 1994), que la société civile immobilière SPIA (la SCI) a consenti un bail à usage commercial, le 30 novembre 1994, à la société

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 2044 du Code civil ; Attendu qu'il résulte des énonciations

MOYEN EN SA PREMIERE BRANCHE, LES CONCLUSIONS PRISES PAR LES EPOUX X...

a assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les communes reprochent à l'arrêt d'avoir accueilli les demandes de la banque

au titre de contrats de crédit conclus en 1970 et qui se trouvait subrogée dans les poursuites de saisie immobilière exercées par la société Y... ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches :