Examen des moyens Sur les premier moyen, deuxième moyen, troisième moyen et cinquième moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal, ci-après annexés 3.

dommageables, l'arrêt attaqué condamne le prévenu, in solidum avec l'assureur, à payer diverses sommes à la victime, notamment pour l'assistance d'une tierce personne ; En cet état, Sur le premier moyen

la société le 20 septembre 1996 dans le cadre d'une convention de pré-retraite FNE ; Sur les premier, deuxième, troisième et quatrième moyens du pourvoi principal de l'employeur, annexés au présent

unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, pour décider que la société Marmaras était tenue solidairement des frais d'escale envers le consignataire des

litigieuses avaient été mises indûment à la charge de la société (arrêt p. 21) ; que les dépenses contraires à l'intérêt social demeuraient ainsi dissimulées lorsque les comptes étaient faux en ce qu'ils

doivent être rejetés ; Sur les troisième et quatrième moyens réunis et pris en leurs diverses branches : Attendu qu'il est encore fait grief aux juges du second degré, d'avoir méconnu l'inexistence

" ; Sur le quatrième moyen de cassation pris de la violation des articles 197 de la loi du 25 janvier 1985 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que

Les demanderesses au pourvoi n° S 20-17.230 invoquent, à l'appui de leur recours, les quatre moyens de cassation également annexés au présent arrêt.

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le deuxième moyen du pourvoi principal Énoncé du moyen 12.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

n'est pas fondé en ses deuxième, troisième et quatrième branches ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 321-1 du Code du travail, alors en vigueur ; Attendu

diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à 4 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

Sur le deuxième moyen, pris en ses quatre premières branches Enoncé du moyen 5.

Z... a rappelé ses engagements à la société Guisset puis l'a assignée pour avoir paiement de ses frais et commissions de dépositaire-distributeur pour le quatrième trimestre de l'année 1985 ainsi que d'une

comme les dépenses exceptionnelles liées au frais de scolarité ou aux activités périscolaires, à l'apprentissage de la conduite ou à la prise en charge des frais médicaux et de mutuelle (cf conclusions

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

de l'autorité publique, abus de biens sociaux et recel d'abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 ans d'inéligibilité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

(Ille-et-Vilaine), prise en la personne de son gérant en exercice demeurant en cette qualité audit siège, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique