LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Briand du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

A... , contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 3 avril 2017, qui, pour complicité d'homicide involontaire, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont deux avec

avait versées et devrait encore verser à son assuré, de prononcer un partage de responsabilité à concurrence de 80 % pour l'entrepreneur et 20 % pour l'architecte, et de débouter, en conséquence, les

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le moyen unique du pourvoi incident Enoncé du moyen 8. M.

Y..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français, (MAF), et le lot "maçonnerie-plâtrerie-isolation" à M.

D'UN APPARTEMENT NE REPONDANT PAS AUX NORMES REQUISES POUR LE LABEL "CONFORT ACOUSTIQUE TROIS ETOILES" ; ALORS, SELON LE MOYEN, "QU'UNE SIMPLE INFORMATION RELATIVE AUX QUALITES ACOUSTIQUES D'UN ENSEMBLE

et les entrepreneurs ; Attendu que la société Soprema fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la CMSA diverses indemnités, alors, selon le moyen, "1°/ que, par adoption des motifs du rapport

C..., les conclusions de Mme Ezratty, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, chargé, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

A..., entrepreneur ; que des désordres étant apparus, la cour d'appel, par arrêt du 11 mars 1988, a condamné in solidum l'architecte et l'entrepreneur à payer au maître de l'ouvrage le coût des travaux

ne saurait être admis ; Sur le troisième moyen de cassation, proposé pour M.

qui est dirigé contre une disposition de cet arrêt, qui se borne à ordonner une mesure d'expertise, est irrecevable ; Sur le troisième moyen : Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Axa France IARD et M. et Mme X....

Y..., architecte, en indemnisation de ses préjudices ; Sur le moyen unique, pris en ses troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième branches, ci-après annexées : Attendu, en premier

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant

, expose trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident, exposent deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

selon le moyen, "que l'entrepreneur peut s'exonérer par la preuve d'une cause étrangère ; qu'après avoir constaté que le choix du matériau corrodé (par ceux utilisés par le sous-traitant) incombait au

être implanté, la cour d'appel, qui n'a pas constaté que la société Pyrénées Etudes Ingenierie (PEI), entrepreneur, aurait commis une faute à l'égard de l'architecte, a pu retenir que cette société devait

, l'entrepreneur, ses syndics et son assureur ; que M.

ou l'architecte ; que M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 25 octobre 2015), que la société civile immobilière Sacilm (la SCI) a, le 30 novembre