titre du solde du prix d'une chaudière, outre celle de 56 406,14 euros à titre de dommages-intérêts, outre 5 000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, alors, selon le moyen

l'électricité, la société Électricité réseau distribution France (ERDF) lui a indiqué qu'une proposition technique et financière lui serait adressée dans un délai de trois mois ; que sa demande n'ayant

[I], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Réseau de transport d'électricité, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu,

André, Martin Y..., demeurant tous trois à La Ferme, route de Marseille à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre

le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

de statuer par une décision spécialement motivée sur le deuxième moyen ni sur le troisième moyen, pris en sa première branche, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; PAR CES

demeurant tous à Saint-André (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1987 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (Audience sollennelle), au profit du service national ELECTRICITE

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Lesourd, avocat aux Conseils, pour les sociétés Mary Laure Gastaud ès qualités et [N] [S].

, que saisie par la société Fonroche investissements d'une demande de raccordement d'une installation de production d'électricité d'origine photovoltaïque au réseau de transport et de distribution de l'électricité

l'électricité, la société Electricité réseau distribution France (ERDF) lui a indiqué qu'une proposition technique et financière lui serait adressée dans un délai de trois mois ; que sa demande n'ayant

l'électricité, la société Electricité réseau distribution France (ERDF) lui a indiqué qu'une proposition technique et financière lui serait adressée dans un délai de trois mois ; que sa demande n'ayant

, que saisie par la société Fonroche investissements d'une demande de raccordement d'une installation de production d'électricité d'origine photovoltaïque au réseau de transport et de distribution de l'électricité

de statuer par une décision spécialement motivée sur le deuxième moyen ni sur le troisième moyen, pris en sa première branche, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; PAR CES

n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé : Attendu que M.

(Alpes de Haute-Provence), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 décembre 2012

Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 98-20.837 et 98-21.138 ; Sur le moyen unique de chacun des deux pourvois : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 1998), que, par acte en date

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, après analyse du rapport de l'expert X..., que tant par

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que dès la fin juin 2006, Mme X... avait décidé de retirer