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DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300397
6 mai 2021
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
comm
61372137cd580146773f1f5a
9 mai 1990
Michel I... par jugement du tribunal de commerce de Nantes du 21 décembre 1987, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00086
1 février 2023
La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
61372424cd58014677412cfc
11 février 2004
n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième et le septième moyens du pourvoi n° F 00-13.667, pris en leurs trois branches, et sur le second moyen du pourvoi n° E 00-13.597 : Attendu
613724b4cd58014677417abe
13 février 2007
ne peut être accueilli ; Mais sur la première branche du troisième moyen du pourvoi de M.
61372169cd580146773f3898
12 février 1991
, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre 1990, où étaient présents : M.
61372391cd5801467740b78a
11 juillet 2000
indique le domicile du demandeur, ne sont pas prescrites à peine de nullité ; que la fin de non-recevoir ne peut être accueillie ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal : Attendu que M.
cr
6137264ecd580146774248c2
7 avril 2004
en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de Jean-Marc X... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi de Pierre Y... : Vu les mémoires produits en demande et en défense
6137234fcd58014677408202
8 juin 1999
principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00476
28 mars 2018
, dont les deuxième, troisième et quatrième branches critiquent des motifs surabondants, n'est pas fondé ; Sur le second moyen (moyen complémentaire) du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que
ECLI:FR:CCASS:2021:C300636
16 septembre 2021
Examen des moyens Sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi incident de M. [S] et les trois moyens du pourvoi incident de la société Ruault, ci-après annexés 6.
613723f8cd580146774108d9
6 mai 2002
Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours
613722c1cd580146774010cc
21 janvier 1997
, pris en ses trois branches : Attendu que la société Campenon Bernard Sud fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Promaffine avec intérêts les sommes principales de 200 000 francs
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00926
21 juin 2017
n'est fondé en aucune de ses branches ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le premier moyen du pourvoi principal ni sur les deux moyens du pourvoi incident
6137242dcd580146774133ad
7 janvier 2004
n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche : Attendu que l'ADAM fait grief à l'arrêt d'avoir refusé d'annuler la décision du Conseil des marchés financiers
613723f4cd5801467741056a
6 mars 2002
n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal : Attendu que M.
6137243bcd58014677413c90
10 décembre 2003
Y... une somme globale de 130 966,61 francs ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100788
26 octobre 2022
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé 14.
61372309cd58014677404a05
8 avril 1998
unique du pourvoi principal formé par la société Scharf immobilier : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 14 septembre 1995) d'avoir dit que le congédiement de la salariée
61372377cd5801467740a228
18 juillet 2000
provoqué contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué
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