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14 937 résultats pour « (sur le troisième moyen du pourvoi principal) vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300397

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372137cd580146773f1f5a

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Michel I... par jugement du tribunal de commerce de Nantes du 21 décembre 1987, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00086

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Source officielle
CC

comm

61372424cd58014677412cfc

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième et le septième moyens du pourvoi n° F 00-13.667, pris en leurs trois branches, et sur le second moyen du pourvoi n° E 00-13.597 : Attendu

Source officielle
CC

comm

613724b4cd58014677417abe

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

ne peut être accueilli ; Mais sur la première branche du troisième moyen du pourvoi de M.

Source officielle
CC

comm

61372169cd580146773f3898

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre 1990, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b78a

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

indique le domicile du demandeur, ne sont pas prescrites à peine de nullité ; que la fin de non-recevoir ne peut être accueillie ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal : Attendu que M.

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248c2

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de Jean-Marc X... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi de Pierre Y... : Vu les mémoires produits en demande et en défense

Source officielle
CC

comm

6137234fcd58014677408202

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00476

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

, dont les deuxième, troisième et quatrième branches critiquent des motifs surabondants, n'est pas fondé ; Sur le second moyen (moyen complémentaire) du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300636

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

Examen des moyens Sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi incident de M. [S] et les trois moyens du pourvoi incident de la société Ruault, ci-après annexés 6.

Source officielle
CC

comm

613723f8cd580146774108d9

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours

Source officielle
CC

comm

613722c1cd580146774010cc

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

, pris en ses trois branches : Attendu que la société Campenon Bernard Sud fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Promaffine avec intérêts les sommes principales de 200 000 francs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00926

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

n'est fondé en aucune de ses branches ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le premier moyen du pourvoi principal ni sur les deux moyens du pourvoi incident

Source officielle
CC

comm

6137242dcd580146774133ad

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche : Attendu que l'ADAM fait grief à l'arrêt d'avoir refusé d'annuler la décision du Conseil des marchés financiers

Source officielle
CC

civ3

613723f4cd5801467741056a

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

6137243bcd58014677413c90

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Y... une somme globale de 130 966,61 francs ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100788

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé 14.

Source officielle
CC

soc

61372309cd58014677404a05

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

unique du pourvoi principal formé par la société Scharf immobilier : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 14 septembre 1995) d'avoir dit que le congédiement de la salariée

Source officielle
CC

civ1

61372377cd5801467740a228

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

provoqué contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué

Source officielle

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