sur l'indemnité d'occupation due à la communauté par son ex-épouse depuis 1984, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 2044 et 2049 du code civil ; 3°/ que

[B] PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 28 octobre 2010 d'avoir rejeté la demande de M.

[V] [I], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

points principaux argumentés dans les mémoires des parties, dont les deux appelants, et les réquisitions du procureur général, portent sur, d'une part, l'existence ou non d'un lien de connexité entre

présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; Vu la communication faite au procureur général ; LA

Mme X... épouse Z... est décédée le 24 novembre 1981, laissant trois enfants, Daniel et Christian Z... et Micheline Z..., épouse Y... ; qu'un litige s'est alors élevé entre M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU LES ARTICLES 252 ANCIEN DU CODE CIVIL, 890 ET 1476 DU MEME CODE, ATTENDU QUE LA DISPOSITION DU PREMIER DE CES TEXTES, AUX TERMES DE LAQUELLE EN CAS

Des difficultés sont nées aux cours des opérations de comptes, liquidation et partage des deux successions. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

premier, troisième, quatrième, cinquième, huitième et neuvième moyens du pourvoi principal ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur les premier et troisième moyens du pourvoi

doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3, 432-10, 432-17 du Code pénal, article préliminaire

universelle ; qu'un litige est né lors du partage des successions de [H] [V], [U] [I] et de la communauté ayant existé entre le défunt et Mme [W] ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu

des premier et deuxième moyens du pourvoi principal et sixièmes branches des premier et deuxième moyens du pourvoi incident, sixièmes branches des premier et deuxième moyens du pourvoi principal et septièmes

B... et de Mme X..., des difficultés sont nées pour la liquidation et le partage de leur communauté ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP GHESTIN, avocat aux Conseils pour Mme X...

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES, TEL QU'IL FIGURE AU MEMOIRE AMPLIATIF ET EST REPRODUIT CI-DESSUS : ATTENDU QUE, SOUS COUVERT DE GRIEFS NON FONDES DE DENATURATION, DEFAUT ET CONTRADICTION

moyen : ANNULE, mais seulement en ce qu'elle déclare expropriée immédiatement pour cause d'utilité publique au profit de la communauté de communes du Beaunois la parcelle appartenant à M. et Mme Michel

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, A LA SUITE DU PRONONCE DU DIVORCE ENTRE LES EPOUX F.

moyen de cassation, pris de la violation des articles 81, 201, 591 et 593 du code de procédure pénale, "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 10 juin 1999, où étaient présents