débouté de son recours et a validé la contrainte ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1

, section paritaire), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Faits et procédure 1.

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

L. 231-1-1, L. 711-12, L. 712-1 et suivants, R. 711-6 et suivants, L. 263-2-1 du Code du travail, de l'ensemble des disposi-tions de la circulaire du 25 octobre 1996 émanant conjointement des ministres

8), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [U] [K], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Gaz réseau de distribution de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses

Faits et procédure 1.

Gaston Philbert en vue de leur conférer une licence exclusive ainsi que la réalisation de l'équipement n° 1 destiné à Stic devant être commandé à un prix plafond de 11 950 000 francs dans le cadre d'une

[B] [F], domicilié [Adresse 3], [Localité 4], a formé le pourvoi n° R 20-18.264 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2020 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

d'exploitation du brevet à la société La Rebloche ; qu'après saisie-contrefaçon, les consorts X... et la société La Rebloche ont poursuivi judiciairement en contrefaçon des revendications 1, 4 et 7

Y... fait grief à l'arrêt attaqué de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que le statut du fermage est applicable à toute cession exclusive des fruits de l'exploitation lorsqu'il appartient

Selon le premier de ces textes, les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation. 6.

[O] [W], domicilié [Adresse 1], Notaire, défendeurs à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation.

contrainte en date du 20 janvier 1988 délivrée contre elle par la caisse ORGANIC pour avoir paiement, au titre des années 1983 à 1986, de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1

société Schenker, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 1er avril 2014 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant : 1°